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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23NT02333_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Si elle est présente en période inter nuptiale, les individus sont très peu nombreux et le risque brut a été évalué comme étant faible sur cette espèce ce que les requérants ne remettent pas en cause.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03903_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
En particulier, l'étude retient, s'agissant des rapaces en période de reproduction, un impact brut fort à très fort pour l'Autour des palombes, le Circaète Jean-le-Blanc, la Bondrée apivore, le Faucon
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00657_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Elle précise également les mesures destinées à réduire le risque de collision, telles que l'arrêt des machines durant les interventions des agriculteurs sur les parcelles situées à proximité, la mise en
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02658_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Cette analyse a permis de rendre compte des résultats qui ont conduit à la détermination de mesures de réduction, notamment le bridage des machines, qui sont détaillées.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02659_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Cette proximité avec ces machines de près de 200 mètres de haut en bout de pales et situées en hauteur par rapport à leur habitation aura nécessairement un impact sur leur lieu de vie.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01699_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
protection de la nature et de l'environnement, soit pour la conservation des sites et des monuments " et exerce son action principalement sur les territoires des communes de Blanzay, de Romagne et de Brux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03219_20260212
12 février 2026
12 février 2026
du vent, aux températures et à la pluie et la mise en drapeau des machines lorsque la vitesse du vent est insuffisante pour produire de l’électricité.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01667_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
lors que la vérification de comptabilité de cette association avait fait apparaître que cette dernière avait exposé, au titre de l'année 2013, des dépenses d'ameublement consistant en l'achat d'une machine
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02148_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
solutions industrialisées d’emballages optimisés pour l’e-commerce permettant un ajustement automatique des dimensions à la demande par les acteurs majeurs Smurfit Kappa, DS Smith, Packsize et par les machines
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA01305_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
être effectuée en application des règles comptables, donc à partir de la valeur comptable de ces titres à la clôture de l'exercice concerné ; - la cession de fonds de commerce de la société Man and Machine
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02289_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Elle soutient, en outre, que : - les arrêtés contestés ne fixent pas le montant des garanties financières qui doit s'élever à 55 000 euros par machines soit 1 045 000 euros au total ; - l'état initial
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02046_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
administratif de Châlons-en-Champagne de condamner Voies navigables de France (VNF) à lui verser la somme de 467 000 euros correspondant aux pertes d'exploitation subies et aux dommages causés aux machines
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01866_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Carpentier pour la société Parc éolien des Halleries.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01668_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
En deuxième lieu, le dossier de demande mentionne que la société « Global Wind Power Europe » exploite 63 parcs éoliens en Europe, soit 330 machines, pour une puissance totale de 648 MW, dont 114 MW en
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01492_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A, représenté par Me Brun, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 11 février 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 29 janvier 2020 par laquelle l'inspecteur
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00696_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Le Brun, rapporteur public, - les observations de Me Boenec, représentant la SAS La Pierre Energie, et de Me Forcinal, représentant la communauté de communes des Vallées de la Braye et de l’Anille.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02656_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Cette analyse a permis de rendre compte des résultats qui ont conduit à la détermination de mesures de réduction, notamment le bridage des machines, qui sont détaillées.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02657_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Cette analyse a permis de rendre compte des résultats qui ont conduit à la détermination de mesures de réduction, notamment le bridage des machines, qui sont détaillées.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02661_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Cette analyse a permis de rendre compte des résultats qui ont conduit à la détermination de mesures de réduction, notamment le bridage des machines, qui sont détaillées.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02462_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
S'agissant du bien-fondé de la tierce-opposition : 6Il ressort des pièces du dossier qu'a été implanté au droit de l'accès à la parcelle cadastrée section BR n° 113, depuis la rue de Madrid, un panneau
Source officiellePage 5 sur 8