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Par ailleurs, il ressort de l'historique du suivi du détenu qu'il a bénéficié d'un matelas médical et de la commande d'un fauteuil roulant neuf adapté.

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03047_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2023, la fédération d'Ille-et-Vilaine pour la pêche et la protection du milieu aquatique, représentée par Me Matel, demande à la cour

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CAA

6ème chambre

DCA_21NT01557_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

E représenté par Me Matel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 avril 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2018 par lequel le président du centre de gestion (CDG) de la fonction

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CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03649_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2021, Mme C, représentée par Me Matel, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler ce jugement du tribunal administratif

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00233_20250331

Admin. Appel

31 mars 2025

B, propriétaire de la parcelle cadastrée AW n° 269, riveraine du domaine public maritime, ledit contrat ayant pour objet de leur permettre une activité de restauration et de location de matelas et parasols

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CAA

3ème Chambre

DCA_20VE00371_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

C A, la SCEA Le Baconet, la SCEA Le Mas du Gouirard et la SCEA La Peronne, représentés par Me Martel, avocat, concluent : 1°) à l'annulation du jugement du 4 décembre 2019 ; 2°) à l'annulation de

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03796_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

du 15 mai 2018, en raison de l'occupation sans droit ni titre par la SARL Eden d'une dépendance du domaine public maritime, d'une superficie totale de 368 m² à usage d'activités de plage, comprenant matelas

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01265_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

B..., représenté par Me Martel, doit être regardé comme demandant à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler le jugement du 18 novembre 2019 du tribunal administratif de Toulon

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03882_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

B..., représenté par Me Martel, doit être regardé comme demandant à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler le jugement du 5 juin 2020 du tribunal administratif de Toulon ;

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT02059_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

Pakezile produit deux jugements non contestés en défense des 16 et 17 février 2021 du tribunal pour enfants de Kinshasa-Matete (RDC) jugeant respectivement que J Pakesile est né le 19 février 2003 et K

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT02234_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

caractère probant de ces actes, le ministre de l'intérieur fait valoir que les intéressés ont également produit un jugement supplétif du 10 juin 2015 rendu par le tribunal de grande instance de Kinshasa/Matete

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04542_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

C, représenté par Me Marcaggi-Mattei, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000152 du 30 septembre 2021 du tribunal administratif de Bastia ; 2°) par l'effet dévolutif de l'appel, de rejeter

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT01018_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

produit une copie intégrale d'acte de naissance dressé le 6 août 2011 sur le fondement d'un jugement supplétif de naissance rendu le 1er juillet 2011 par le tribunal de grande instance de Kinshasa/Matete

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CAA

4ème chambre

DCA_21NT02355_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

Ainsi, il résulte de l'instruction que le maître d'oeuvre a insisté sur le fait qu'en cas de houle supérieure à 6,6 mètres un risque perdure concernant le déplacement des matelas hors de la surface de

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT00776_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

C P et Mme B P, représentés par Me Matel, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 500 euros soit mise à la charge de M.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00268_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2023, M. et Mme C, représentés par Me Firino Martell, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 décembre 2022 du tribunal

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02905_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

A..., représenté par la SELARL Cabinet Mattei, agissant par Me Mattei, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ou, à défaut, de le réformer ; 2°) de prononcer, à titre principal, la décharge

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01372_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

G, ont été produits un jugement supplétif d'acte de naissance rendu le 24 février 2016 par le tribunal de grande instance de Kinshasa/Matete, ainsi que les actes de naissance n°s 387, 388, 389 et 390 dressés

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02514_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

l'occupation sans titre du domaine public maritime sur une superficie de 57 m², correspondant à l'implantation d'une terrasse de restauration sur le sable d'une superficie de 31 m² et à l'implantation de huit matelas

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00076_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Le requérant soutient que les factures datées du 18 juillet 2016 et du 16 juin 2017, pour des montants de 195,90 euros, 360,94 euros et 189,90 euros correspondant respectivement à l'achat de matelas et

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