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Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2021 et régularisée le 24 mars 2022, Mme B, représentée par Me Gauthier, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01618_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 avril 2024, le 17 octobre 2024 et le 7 mai 2025, le département de Mayotte, représenté par Me Gauci, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02339_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

GAUTHIER La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_21VE03321_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à Mme A B, à la commune de Maule et au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 2, cour des confidences 78580 Maule.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00209_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

Gauthier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02401_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_22PA00443_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

les 29 avril 2022, 7 juillet 2022, 10 mars 2023, 30 novembre 2023, 22 avril 2024, 17 mai 2024 et 26 juillet 2024, la société immobilière et commerciale de Banville, représentée par Me Guinot et Me Gauthier

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02982_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

légal à compter du 15 décembre 2017, de : * 612 602,14 euros, outre une rente trimestrielle représentative des frais d'assistance par une tierce personne sur la base de 253,97 euros par jour, pour Gautier

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00317_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

E..., représenté par Me Gauthier Van Den Schrieck, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 5)

DCA_21BX03529_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 août 2021 la SCI Silmaril, représentée par la SCP Canale, Gauthier, Antelme, Bentolila, Clotagatide, demande à la cour : 1°) de réformer

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_21PA05885_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2021, M. et Mme B, représentés par Me Gauthier, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1908220/4-3 du 17 septembre

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02252_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

A..., représenté par Me Gauthier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 juillet 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin de réexaminer

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_20VE01218_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_20VE02517_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_20VE02997_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02632_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01387_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

Gauthier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01776_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

Gauthier La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00466_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00608_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

Source officielle

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