Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2024, Mme B..., représentée par Me Maillet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 13 juin 2024 ; 2°) d’annuler,

Elles se traduisent notamment par une incapacité à concevoir des cartes électroniques, par des retards dans sa participation à la réalisation d'un banc magnétique, par sa lenteur dans le remontage de mobilier

de sorte que sa requête, enregistrée devant le tribunal le 24 octobre 2020, n'était pas tardive ; elle sollicite le renvoi de l'affaire devant le tribunal ; - ne pouvant être exposée à un champ magnétique

entachée d'une erreur d'appréciation en ce que les expertises relatives à son état de santé sont contradictoire et incomplètes ; - en ne prenant aucune mesure pour mesurer son exposition aux ondes magnétiques

si la requérante soutient ne pas pouvoir bénéficier d’un traitement médical approprié à sa pathologie au Maroc dès lors que le nombre d’équipements d’imagerie tel que les imageries par résonnance magnétiques

B..., représenté par Me Maillet, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement attaqué du 4 juillet 2024 ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté contesté du 6 avril 2023 ; 3°) d’enjoindre

A, représenté par Me Maillet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut,

Le neurologue qui l'a pris en charge a néanmoins pris soin de prescrire une imagerie cérébrale par résonance magnétique et un électro-encéphalogramme.

R. 431-10 du code de l'urbanisme ; - l'étude d'impact n'aborde pas les questions du phénomène d'éblouissement, des nuisances sonores émises par les onduleurs et de la diffusion d'ondes électro-magnétiques

D'autre part, il ne ressort pas des pièces du dossier, et en particulier d'un compte-rendu d'imagerie par résonance magnétique (IRM) réalisée le 9 février 2021, qui conclut à des séquelles d'une entorse

tri-compartimentale prédominant en fémoro-tibial interne de façon bilatérale, mais également fémoro-tibiale externe gauche. " et souligne " qu'il a également bénéficié d'une imagerie par résonance magnétique

circonstance qu'il a été entendu par les services de police, le 12 avril 2022, au demeurant postérieurement à la date de la décision attaquée, à la suite d'un signalement par la victime d'une agression à la machette

requérante a été traitée de manière satisfaisante par l'opération mentionnée, seul un suivi annuel dans un service orthopédique spécialisé, comportant notamment un examen par imagerie par résonance magnétique

B, représenté par Me Maillet, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 septembre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juin 2029 du préfet du Val d'Oise ; 3°) d'enjoindre au préfet

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 novembre 2023 et 30 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Maillet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Si le requérant fait également valoir ses problèmes de santé et notamment une suspicion de lésion des ligaments croisés nécessitant un examen par imagerie à résonance magnétique et également un examen

Elle soutient que : - le tribunal a commis une erreur d’appréciation dès lors que, d’une part, si l’examen d’imagerie par résonance magnétique (IRM) du 9 avril 2019 et l’arthroscanner du 15 décembre

B... et la SCEA Château Bourgneuf B..., représentés par Me Magret et Me Ciliento, concluent au rejet de la requête et demandent qu’une somme de 15 000 euros soit mise à la charge de la SARL Groupe Clinet

Procédure devant la cour : Avant cassation : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 août 2018 et 14 octobre 2019, sous le n° 18NT03209, la SCI des Sables, représentée par Me Maudet, demande

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Catala, pour la société Etablissement Maurel. Considérant ce qui suit : 1.