CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

enfance et de l’adolescence de Perpignan (Pyrénées-Orientales), d’un rapport d’évaluation sociale établi par un évaluateur et une cadre socio-éducative, qui ont conclu que l’intéressé présentait « une maturité

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL00658_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

septembre 2012 était justifiée du fait de l'absence de gravité de la toxémie gravidique, l'absence de signe de souffrance majeure des fœtus et la nécessité de se donner quarante-huit heures pour la maturité

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02389_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

Le c) du VII " Récolte, transport et maturité du raisin " du cahier des charges de l'appellation d'origine " Champagne " prévoit enfin que les paniers, caisses et cagettes utilisés pour le transport des

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02626_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

qu'aux vins de Mâcon qui bénéficient de la mention " Villages ", laquelle n'est délivrée qu'aux vins issus des cépages " Chardonnay B ", et dont les conditions d'élaboration, tenant notamment à la maturité

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01142_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

Celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité. / 2.

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CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01838_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

Les sociétés requérantes identifient des difficultés techniques tenant au défaut de maturité et de standardisation de la solution Microsoft Azure, aux contraintes d'authentification et de gestion de l'identité

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02529_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

Celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité. 2.

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA02955_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

. / Cette méthodologie peut évoluer selon le degré de maturité du marché polynésien des télécommunications dans l'optique d'une concurrence effective et loyale. " 5.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03340_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

et que, par son avis défavorable au projet rendu le 17 janvier 2020, le commissaire enquêteur a également considéré que la taille inférieure à la moyenne nationale de ces truites et leur niveau de maturité

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00165_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

obligations cotées et non cotées en France et en Europe, et révèle que l’intérêt attaché au financement d’un titre de créance peut être compris entre 2,2 % et 14 % en fonction de la liquidité, la maturité

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01182_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

Celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité. / 2.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01297_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

C, architecte, mandataire solidaire du groupement, de la société CD2I et de la société Terrell Maurette. Les marchés publics de travaux ont été répartis suivant quarante-et-un lots.

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA01640_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Il en ressort que, pour un emprunt d’une maturité de dix ans, ce taux s’établit à 6,29 %, pour l’ensemble des sociétés, à 5,21 % pour les sociétés non financières et à 6,66 % pour les sociétés du secteur

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01693_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

Celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité. / 2.

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT01548_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

Lorsqu'ils évaluent l'intérêt supérieur de l'enfant, les Etats membres () tiennent dûment compte, en particulier, des facteurs suivants : () d) l'avis du mineur en fonction de son âge et de sa maturité

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00748_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

Les évaluateurs ont relevé que l'apparence physique de l'intéressé correspondrait à celle d'un jeune adulte et que son comportement révèlerait une certaine maturité, non compatible avec la capacité de

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA03721_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

Les intéressés ont le droit de recevoir eux-mêmes une information et de participer à la prise de décision les concernant, d'une manière adaptée soit à leur degré de maturité s'agissant des mineurs, soit

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02995_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

, directeur de la citoyenneté et de l’intégration à la préfecture de l’Ain, lequel bénéficiait d’une délégation de la part de la préfète de l’Ain, comportant la mention « La Préfète, signé, Chantal Mauchet

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL01740_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

Celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité. / 2.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01116_20221115

Admin. Appel