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Magnard, - les conclusions de M. Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Planchat, substituant Me Ben Ammar, représentant M. C. Une note en délibéré a été présentée par M.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22PA00762_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

Magnard, - les conclusions de Mme Prévot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22PA01396_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

Magnard, - les conclusions de M. Segretain, rapporteur public, - et les observations de Me Millischer et Me Taïeb, représentant la société Pierre et Vacances et de M.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22PA02550_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

Magnard, - et les conclusions de M. Segretain, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22PA03899_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

Magnard, - les conclusions de M. Segretain, rapporteur public, - et les observations de Me Connil, représentant le Centre national du cinéma et de l'image animée.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02505_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Saintot, substituant Me Maillard pour M. A. Une note en délibéré présentée pour M.

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CAA

9ème Chambre

DCA_25PA00918_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 000 euros au titre des frais exposés par Me Maillard, avocat de M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01620_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

Me Arnaud, notaire, le 10 août 2016, auprès du centre des services bancaires CDC Sud-Est Direction départementale des finances publiques de Saône et Loire et, le 2 mars 2017, auprès de l'étude de Me Maymaud

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA04685_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

Magnard, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2023. Le rapporteur, Signé E. ALe président, Signé I. BROTONS Le greffier, Signé A.

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CAA

2ème chambre

DCA_23PA02394_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

Magnard, - les conclusions de M. Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Pichot, représentant la société Matignon US Loans. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23PA02395_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

Magnard, - les conclusions de M. Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Pichot, représentant la société Matignon US Loans. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24PA00004_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

Magnard, - les conclusions de M. Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Milochau, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24PA02042_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

Magnard, premier conseiller, M. Segretain, premier conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2025. La rapporteure, C.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23PA03080_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

Magnard, - les conclusions de M. Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Haddad, représentant la société World Excellence Medias. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23PA03976_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

Magnard, - les conclusions de M. Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Pichot, représentant la société Matignon US Loans. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23PA03977_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

Magnard, - les conclusions de M. Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Pichot, représentant la société Matignon Alternatif. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23PA03978_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

Magnard, - les conclusions de M. Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Pichot, représentant la société Matignon Alternatif. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23PA05322_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

Magnard, - les conclusions de M. Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Fournier, représentant la société Artists Proof. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème chambre

DCA_23PA00538_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

Magnard, - les conclusions de M. Perroy, rapporteur public, - les observations de Me Grairia, substituant Me Sacksick et Me Jouvin, pour la société d'exploitation des cinémas Hickson.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02039_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

lettre, enregistrée au service de l'exécution des décisions de justice du tribunal administratif de Lyon le 6 avril 2023, et transmise le 22 mai 2023 à la cour, la société Cezam, représentée par Me Maillard

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