Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Mesland-Althoffer, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Mesland-Althoffer, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Guillaumont, rapporteur public ; - et les observations de Me Mesland-Althoffer, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Mesland-Althoffer, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Mesland-Althoffer, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Mesland-Althoffer, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Mesland-Althoffer, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Sibileau, premier conseiller, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Baton substituant Me Meillard, pour la société Supermarchés Match, ainsi que celles

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2023, et un mémoire, enregistré le 11 décembre 2023, la société Supermarchés Match, représentée par Me Caroline Meillard Guguen, conclut au rejet de

Par deux mémoires, enregistrés les 15 novembre et 13 décembre 2024, la commune de Saint-Gilles, représentée par Me Merland, persiste dans ses précédentes conclusions.

Par un mémoire enregistré le 4 avril 2023, l'union départementale scolaire et d'intérêt social des Pyrénées-Orientales, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à

Diard, rapporteur public, - les observations de Me Souici, représentant l'appelant, - les observations de Me Merland, représentant la commune de Nîmes, - et les observations de Me Boillot, représentant

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Mesland-Althoffer, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Mesland-Althoffer, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Mesland-Althoffer, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 13 décembre 2024 et 10 mars 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la communauté d'agglomération du Pays de l'Or, représentée par Me Merland, conclut

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2024, la commune de Saint-Gilles, représenté par Me Merland, de l’association d’avocats à responsabilité professionnelle individuelle Hortus Avocats,

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2024, la commune de Bouillargues, représentée par le cabinet d’avocats Hortus Avocats, agissant par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à ce

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Mesland-Althoffer, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un mémoire enregistré le 29 novembre 2021, la commune de Nîmes, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la requérante