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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02110_20240411
11 avril 2024
relevé de notes ; 5°) de mettre à la charge de l'université de Bordeaux la somme de 2 100 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02974_20230817
17 août 2023
à lui verser une somme de 116 997,37 euros, en réparation de son entier préjudice ; 4°) de mettre à la charge du CHU de Bordeaux une somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article
6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03782_20220530
30 mai 2022
Il résulte de tout ce qui précède, et sans qu'il soit besoin pour la cour de mettre en œuvre ses pouvoirs d'instruction, que le centre hospitalier universitaire de Bordeaux est seulement fondé à soutenir
DCA_23BX00904_20230627
27 juin 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner, d'une part, le centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux et la société hospitalière des assurances mutuelles (SHAM), son assureur
Juge des référés
ORCA_26BX00643_20260327
27 mars 2026
B..., représenté par Me Laveissière, demande à la cour : 1°) de surseoir à l’exécution du jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 29 décembre 2025 ; 2°) de mettre à la charge de l’établissement
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02550_20230627
Par un jugement n° 1801356, 1803998 du 13 avril 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
DCA_22BX01900_20240208
8 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B D a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 1er juillet 2021 par laquelle le maire de Bordeaux a
DCA_21BX00412_20221221
21 décembre 2022
, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de Bordeaux Métropole la somme de 2 500 euros à lui verser en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03626_20220407
7 avril 2022
intérêts; 3°) de mettre à la charge du CHU de Bordeaux ou de l'ONIAM la moitié des frais des expertises ordonnées par la juridiction judiciaire et la juridiction administrative; 4°) de mettre à la
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX04112_20221215
15 décembre 2022
d'annuler ce jugement du 20 octobre 2020 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) de mettre à la charge du syndicat CFDT Interco 33 et du syndicat SUD CT33 la somme de 1 500 euros sur le fondement
ORCA_24BX00251_20240307
7 mars 2024
du 4 décembre 2023 du tribunal administratif de Bordeaux et de rejeter la demande de première instance ; 2°) de mettre à la charge du syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 15 rue de la Rousselle
ORCA_22BX01667_20230504
4 mai 2023
2019 par laquelle le président du conseil départemental de la Dordogne a refusé de mettre fin à la distribution de la publication intitulée " La France en panne ", de mettre hors ligne le site Internet
DCA_18BX03326_20220713
13 juillet 2022
Par un arrêt n° 18BX03326 du 13 janvier 2020, la cour administrative d'appel de Bordeaux a enjoint au préfet de la Martinique d'accomplir les diligences appropriées de nature à mettre fin à l'occupation
DCA_20BX04126_20220707
7 juillet 2022
délibérante pour délibérer sur l'abrogation partielle de ce classement en tant qu'il dépasse 1000 m2; 4°) de mettre à la charge de Bordeaux Métropole une somme de 2 000 euros au titre de l'article
ORCA_23BX02532_20240328
28 mars 2024
Par un jugement no 2300827 du 29 juin 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
DCA_23BX01717_20240709
9 juillet 2024
C, ainsi que la décision du 23 novembre 2017 par laquelle le maire a rejeté le recours gracieux formé contre cette décision ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Bordeaux une somme de 1 500 euros
ORCA_24BX00250_20240307
Par un jugement n° 2200579 du 4 décembre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé les arrêtés des 29 juin et 15 juillet 2021 du maire de Bordeaux ainsi que sa décision du 6 décembre 2021.
DCA_23BX02991_20260108
8 janvier 2026
Bordeaux a annulé la délibération n° 2021-142 du 18 novembre 2021 du CCAS de Bordeaux.
DCA_21BX03711_20220623
23 juin 2022
administratif de Bordeaux du 15 juillet 2021 ; 2°) de rejeter la demande de première instance de la société Terminal Atlantic Container ; 3°) de mettre à la charge de la société Terminal Atlantic
DCA_23BX02383_20250325
25 mars 2025
astreinte de 150 euros par jour de retard ou, à défaut, de réexaminer sa situation ; 4°) de mettre à la charge de Bordeaux Métropole la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de
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