Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Metin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 novembre 2022 ; 2°) d'annuler

A, représenté par Me Metin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 novembre 2022 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 9 avril 2020 ; 3°) de mettre à la charge

Fremont, rapporteur public, - et les observations de Me Mezine, représentant le syndicat des mobilités de Touraine. Considérant ce qui suit : 1.

Chassagne, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.Mme B, ressortissante de la République de Turquie née le 5 janvier 2000 à Mersin, est

B, représenté par Me Metin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cette décision ; 2°) de mettre à la charge de la société RV Restauration la somme de 3 300 euros au titre de l'article

Le requérant produit un certificat médical d’un médecin tunisien établi le 20 mai 2022, postérieurement à l’arrêté contesté mentionnant que le manque de moyens hospitaliers à Médine, sa ville natale, et

C B, représentés par Me Mesans-Conti, demandent à la cour : 1°) d'infirmer le jugement en date du 15 juin 2021 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 2019-I-699 du 7 juin

K LE CARRET, et Messiers M et L-K LE CARRET, représentés par Me Teissonnière, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 24 mai 2022 ; 2°) de condamner l'Etat

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 mars 2023 et 11 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Mézin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

B disposait d'un plan établi en 2018 par le cabinet Borrel-Mesnier lors de la déclaration préalable en vue de la division parcellaire dont est issue la parcelle dont il est propriétaire, qui faisait figurer

été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Vinet, – les conclusions de Mme A..., – les observations de Me Leplomb, représentant les société Gandin et DBTP, et celles de Me Méssin

enregistre le plan d'épandage proposé par la SAS Biogaz du Valois en tant qu'il ne prévoit pas de zone d'exclusion de l'épandage le long des berges du ru de Longueau au sein de l'îlot n° 4 de la SCEA de Meslin

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Haëm, président-rapporteur, - et les observations de Me Cléry-Melin, avocat de M.

en application de l'article R. 421-8 du code de l'urbanisme, à aucune formalité de publicité compte tenu de son objet et dont les conséquences sur les logements donnant sur les rues Jean Dolent et Messier

A, représenté par Me Metin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 3 000 euros au titre de l'article

A, représenté par Me Metin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 3 000 euros au titre de l'article

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 6 avril 2021, le 31 mai 2021 et le 6 février 2023, Mme A, représentée par Me Metin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 6 avril 2021, le 31 mai 2021 et le 6 février 2023, Mme B, représentée par Me Metin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 6 avril 2021, le 31 mai 2021 et le 6 février 2023, Mme A, représentée par Me Metin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler

B, représenté par Me Metin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 400 euros au titre de l'article