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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24LY01159_20241008
8 octobre 2024
et 28 janvier 2019, annulé l'arrêté de régularisation du 11 octobre 2022 en tant qu'il méconnaît l'article 3.1 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté d'agglomération de Grand-Lac
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02377_20250710
10 juillet 2025
D C un permis de construire en vue de l'édification d'un immeuble d'habitation comprenant deux logements sur une parcelle cadastrée section BE n° 337, située au 232 avenue Michel Grandou, ainsi que la
4ème chambre
DCA_20PA00528_20230731
31 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 25 janvier 2021, les sociétés Michel Beauvais et associés, Acra architecture et Lorenzo architecture et M.
DCA_25LY00250_20251112
12 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 14 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente-assesseure, Mme Letellier, première conseillère.
DCA_24LY01091_20260203
3 février 2026
A... et autres, et de Me Temps, représentant la commune du Grand-Bornand.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01214_20241219
19 décembre 2024
Délibéré après l'audience du 5 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, M. Moya, premier conseiller.
DCA_24LY03325_20250612
12 juin 2025
Délibéré après l'audience du 22 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, M. Moya, premier conseiller.
DCA_23LY01796_20251125
25 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 4 novembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente-assesseure, Mme Letellier, première conseillère.
DCA_23LY03820_20260407
7 avril 2026
A... a demandé, sous le n° 2300208, au tribunal administratif de Lyon d’annuler, d’une part, l’arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de La Grand-Croix a refusé de lui délivrer un
2ème chambre
DCA_22TL22426_20241210
10 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Polyclinique du Grand Sud a demandé au tribunal administratif de Montpellier de réformer l’ordonnance du 25 novembre
DCA_23LY01989_20250509
9 mai 2025
Délibéré après l'audience du 3 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, M. Moya, premier conseiller, Mme Soubié, première conseillère.
DCA_23LY02533_20250710
Délibéré après l'audience du 19 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, M. Moya, premier conseiller, Mme Soubié, première conseillère.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01509_20240402
2 avril 2024
Michel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21PA05459_20230731
Par un mémoire enregistré le 25 février 2023, les sociétés Michel Beauvais et associés, Acra architecture et Lorenzo architecture et M.
DCA_21NC00370_20231010
10 octobre 2023
verser à l'OPH Grand Dole Habitat la somme de 48 661,68 euros et mis à la charge de cette société une somme de 2 000 euros à verser à l'OPH Grand Dole Habitat sur le fondement de l'article L. 761-1 du
DCA_23LY03871_20260120
20 janvier 2026
Ces places seront aménagées le long de la route du Grand Coeur, qui surplombe le terrain d’assiette, au bénéfice de la réalisation d’un mur de soutènement.
DCA_25NC02280_20260507
7 mai 2026
échancrées, le grand rhinolophe, la barbastelle d’Europe, le molosse de Cestoni, la noctule commune et la pipistrelle de Nathusius.
DCA_20NC00678_20230214
14 février 2023
Michel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 23 octobre 1999, M. A E a consenti à M.
DCA_20LY01530_20220505
5 mai 2022
Délibéré après l'audience du 31 mars 2022, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Duguit-Larcher, première conseillère, M. Rivière, premier conseiller.
DCA_23LY03919_20260407
A... et Mme E... un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé chemin des Grands Prés, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux.
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