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Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Le Douarin, pour l'ONF. Considérant ce qui suit : 1. M. B A est technicien supérieur forestier à l'Office national des forêts.

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL00569_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

majorés, le tribunal n'a pas pris en considération les préjudices résultant pour elles des préjudices subis par leur mère des suites de l'opération du 15 décembre 2015 ; - il ne saurait y avoir une minoration

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL00611_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03901_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

Délibéré après l’audience du 16 décembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente assesseure, Mme Maubon, première conseillère.

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CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02241_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

D et Michel Vallée, Mme et M.

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL22397_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Neige-Garrigues

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02468_20240730

Admin. Appel

30 juillet 2024

la société MJ JuraLP a disposé d'un temps suffisant pour pouvoir présenter utilement des observations sur les données brutes comptables et financières sur la base desquelles s'est fondé le cabinet Michel

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00585_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

pour le surplus, ses autres demandes indemnitaires, en se référant à ses écritures de première instance qu'elle joint, que le tribunal a écartées dans les points 7 à 14, 17 à 20, 22 à 24, par une minoration

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21908_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

illégale ; - la commune de Bourg-Madame aurait dû la réintégrer à compter du 20 novembre 2018, compte tenu de son aptitude à l'exercice de ses fonctions ; - cette illégalité fautive a entraîné la minoration

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL22396_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03541_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 2 décembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente assesseure, Mme Maubon, première conseillère.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03989_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 2 décembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente assesseure, Mme Maubon, première conseillère.

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01218_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 14 mars 2022 et 28 août 2023, la SARL SIOA, représentée par Me Michel, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler

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CAA

2ème chambre

DCA_19TL24919_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00822_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

Toutefois, ces seules allégations ne permettent pas de remettre en cause les minorations des déclarations de taxe sur la valeur ajoutée constatées par le service à concurrence de 62 471 euros au titre

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL02844_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

Michel N... et Claude O... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 1er mars 2021 par lequel le maire de Saint-Pargoire a délivré à M. K...

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC03506_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Colomes, pour la commune de Joinville, et de Me Fergon, pour la MAIF. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL01416_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02339_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

recherché les projets correspondant aux conditions prévues à l'article R. 122-5 précité pour analyser les effets cumulés de plusieurs projets, et en a identifié trois, le réaménagement de l'espace Saint-Michel

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01866_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

accordée que si les mesures qu’elle comporte assurent la prévention des dangers ou inconvénients pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 ainsi qu’à l’article L. 161-1 du code minier

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