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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL00224_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
loyauté durant la réalisation de l'enquête administrative ; - la matérialité des faits reprochés n'est pas établie alors qu'elle a produit de nombreuses attestations de collègues ou de résidents venant
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03951_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02112_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 8 mars 2022, la société OPM Gestion agissant comme mandataire de l'association syndicale libre de la Cité internationale de Lyon 1, représentée par la SELARL Michel Teboul,
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04962_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Au titre des exercices clos en 2015 et 2016, la société Oblaka a déduit de ses résultats imposables les loyers et charges locatives relatifs à l'appartement situé 2 rue Michel Chasles, dans le 12ème arrondissement
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03578_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Soulier, représentant la société anonyme d'économie mixte BRL.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02323_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 juillet 2022 et des mémoires en réplique enregistrés les 20 juillet 2023, 25 janvier 2024 et 22 mars 2024, la société Bayer Seeds SAS, venant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02692_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Walter, pour M2A Habitat. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01761_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Zimmerer, représentant la Collectivité européenne d'Alsace. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21046_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL23189_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de M
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03439_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Mme B et de Me Bequain de Coninck, représentant la commune .
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00378_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Aux termes de l'article 9 de ce même accord : " () les ressortissants algériens venant en France pour un séjour inférieur à trois mois doivent présenter un passeport en cours de validité muni d'un visa
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00969_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 4 novembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente assesseure, Mme Letellier, première conseillère.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01643_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
ont été humiliés, maltraités et insultés par les agents de la Banque de France, elles se prévalent des déclarations de leurs propres représentants, qui ne sont pas suffisantes à elles seules, et ne versent
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00249_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d’agglomération Alès Agglomération, venant aux droits de la commune de Vézénobres, a demandé au tribunal administratif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00680_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
La partie qui justifie d'un avis du collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration venant au soutien de ses dires doit être regardée comme apportant des éléments de fait
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02203_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A... et la société Mutuelle Assurance des Instituteurs de France lui versent solidairement une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00930_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Roll, pour la société SNEF, de Me Durgun, pour l'université de Strasbourg, et de Me Vuillemenot, pour la société WSP France.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01296_20240229
29 février 2024
29 février 2024
B, représenté par Me Michel, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de réformer le jugement n° 2007678 du 1er mars 2022 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) de condamner
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00316_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par des mémoires enregistrés les 23 septembre 2022 et 12 décembre 2022, ainsi que par un mémoire enregistré le 30 janvier 2023 et non communiqué, la société Q Energy France, venant aux droits de la société
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