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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02024_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Michaël Kauffmann a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant malien, est entré irrégulièrement en France au cours du mois de novembre 2018.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02056_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Michaël Kauffmann a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme C, ressortissante nigériane née le 18 décembre 1984 et M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02625_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Michaël Kauffmann a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00035_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Michaël Dhordain, greffier principal du corps des greffiers des services judiciaires depuis le 1er novembre 2015, est affecté au tribunal judiciaire de Laon (Aisne).
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02857_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Michaël Kauffmann, - et les observations de Me Lassort, représentant Mme B A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00393_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Michaël Kauffmann, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00448_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Michaël Kauffmann, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02919_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Michaël Kauffmann a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01993_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Michaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 2 mars 2015, le maire de la commune de Sainte-Anne (Guadeloupe) a accordé à M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02133_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public A mise à disposition au greffe le 24 mai 2022.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01327_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 octobre 2022.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02007_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public A mise à disposition au greffe le 11 avril 2023.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03169_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Michaël Kauffmann, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2023.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA02924_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Michaël Revert, président rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00490_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Michaël Kauffmann, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01513_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Michaël Kauffmann a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01760_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Michaël Kauffmann a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02243_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Michaël Kauffmann a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00023_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Michaël Kauffmann a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01941_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Michaël Kauffmann, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2023.
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