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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02695_20230228
28 février 2023
28 février 2023
prénuptiale, 7 journées en période de reproduction et 7 journées en période de migration postnuptiale ainsi que des 6 journées spécialement consacrées à la Cigogne noire les 16 et 31 mars, 19 avril, 10
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03486_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
et au développement solidaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Tunisie et le protocole relatif à la gestion concertée des migrations, signés à Tunis
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02928_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
En premier lieu, par un arrêté du 11 avril 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs, le préfet a donné délégation à Mme F H, en l'absence de Mme E D, directrice des migrations et
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01278_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
et au développement solidaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Tunisie et le protocole relatif à la gestion concertée des migrations, signés à Tunis
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01909_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Il ne ressort pas des pièces du dossier que la directrice des migrations et l’intégration et son adjoint n’auraient pas été absents ou empêchés à la date de la décision contestée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00819_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
. ; Considérant ce qui suit : Mme C..., fonctionnaire d’État, adjointe administrative de 2ème classe, a été affectée au sein de la direction des migrations et de l’intégration de la préfecture
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02185_20220830
30 août 2022
30 août 2022
mars 1988 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Tunisie en matière de séjour et de travail ; - l'accord-cadre relatif à la gestion concertée des migrations
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01073_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
L'auteure de l'arrêté, directrice adjointe des migrations et de l'intégration, bénéficiait d'une délégation de signature en vertu de l'article 43 du décret du 29 avril 2004 et d'un arrêté du 30 janvier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03754_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Une angioplastie a donc été réalisée le 4 août 2008 au sein du CHRU de Nancy, mais cette opération a été compliquée par une migration d'emboles cruoriques dans le greffon rénal.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21191_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Des risques de collision très faibles à faibles ont été recensés pour l'avifaune migratrice du fait de l'absence de couloir de migration sur le site éolien, un impact brut de faible à moyen a été caractérisé
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00556_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
reprendre l'argument de l'administration s'agissant de la transposition de la directive Habitats alors que la requérante a démontré l'incompatibilité d'une partie du plan de gestion des poissons migrateurs
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00877_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
B I, directeur des migrations et de l'intégration, de Mme G L, directrice adjointe, et de Mme H D, chef du bureau de l'asile et du guichet unique, à l'effet de signer les décisions relevant des missions
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02552_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
et, d'autre part, sur celle prévue au 2° du I du même article, des cours d'eau dans lesquels il est nécessaire d'assurer la circulation des poissons migrateurs.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02628_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Au titre de l'orientation fondamentale no 9 consistant à " préserver la biodiversité aquatique ", le SDAGE fixe notamment pour objectif 9A de " restaurer des circuits de migration ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03261_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
A ; - le dossier soumis à l'enquête publique complémentaire n'était pas complet, à défaut pour le pétitionnaire de l'avoir actualisé des dernières connaissances relatives aux migrations des milans royaux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01383_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
prénuptiale de l'avifaune ; il en est de même pour la phase de migration postnuptiale ; en ce qui concerne les chiroptères, aucune prospection de gîtes d'hibernation n'a été effectuée en 2015 et seulement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00604_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Alpes-Maritimes a accordé un permis de construire à la société civile immobilière (SCI) Paolo en vue de la construction du programme immobilier d'accompagnement (PIA) du nouveau marché d'intérêt national (MIN
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00021_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par ailleurs, s'agissant de l'avifaune migratrice, 19 espèces ont été recensées en période prénuptiale, parmi lesquelles des espèces de rapaces protégés tels que le milan noir, le busard des roseaux et
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02066_20250225
25 février 2025
25 février 2025
A E, directeur des migrations et de l'intégration, à l'effet de signer tous actes et décisions relevant des attributions dévolues à la direction des migrations et de l'intégration, à l'exception de certaines
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03141_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
analysé par le tribunal administratif ; - le requérant n'a pas produit un contrat de travail visé requis par l'article 2.3.3 de l'accord cadre franco-tunisien relatif à la gestion concertée des migrations
Source officiellePage 5 sur 84