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Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Gonnet, substituant Me Destarac, pour la commune de Verneuil-sur-Seine et de Me Mimoun, substituant Me Bernard, pour M. C.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01902_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Crottet, représentant Mme C, - et les observations de Me Gonnet, représentant la collectivité de Saint-Barthélemy.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00243_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

Dans ces circonstances, la " mise au placard " alléguée n'est pas établie. 12.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02554_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

des mémoires, enregistrés le 14 juin 2021, le 18 mai 2022, le 5 août 2022 et le 6 juillet 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société EDPR France Holding SAS, représentée par Me Gossement

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT02595_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 5 août 2022 et 12 avril 2023, la commune de La Montagne, représentée par Me Gossement, demande à la cour :

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CAA

2ème Chambre

DCA_20VE01764_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

en valeur de l'environnement ainsi que les effets et incidences attendus de sa mise en œuvre sur celui-ci ".

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT00347_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

nos 89, 90 et 91 ; celles-ci ne sont pas situées dans un village ou une agglomération prévus par ce document mais hors du centre-ville dans un secteur à l'urbanisation diffuse ; le quartier du Port-Goret

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00524_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2025, la collectivité de Saint-Barthélemy, représentée par Me Destarac, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la

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CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03201_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

L..., représentés par Me Goossens, concluent au rejet de la requête, et à ce qu’une somme de 10 000 euros soit mise à la charge de la région d’Ile-de-France au profit de chacun d’eux sur le fondement de

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CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03200_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00765_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

4 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00684_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

Postérieurement à la date de mise à disposition du présent arrêt, eu égard à la fois à l'âge de 72 ans de M.

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CAA

2ème Chambre

DCA_20VE00918_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Gonnet, substituant Me Destarac, pour la SCI Iyeli.

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01913_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

soit mise à la charge des requérants au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01561_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Gonnet, représentant la communauté d'agglomération de l'espace sud Martinique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02850_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

somme de 4 000 euros soit mise à la charge de la fédération départementale des chasseurs des Alpes-de-Haute-Provence au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01669_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public - et les observations de Me Emmanuel Gonnet représentant la SCI du château de Silleron et M.

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT00370_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

Frank, rapporteur public, - les observations de Me Tertrais, pour la société Pixity et celles de Me Davy substituant Me Gosseye, pour Brest Métropole.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03348_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

Sur la demande de mise hors de cause du Centre de gestion de la fonction publique territoriale : 3.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01542_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

de dérogation au titre des espèces protégées ; le projet est soumis à une demande de dérogation " espèces protégées " au motif que le risque pour les chiroptères reste suffisamment caractérisé après mise

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