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Il soutient que : - il n’est pas établi que la minute du jugement du 11 décembre 2024 est signée ; - les conditions dans lesquelles se sont déroulées son stage ne lui ont pas permis d’acquérir une

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02147_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

En conséquence, par un arrêté du 12 juillet 2019, le recteur de l'académie de Besançon l'a licenciée.

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CAA

5ème Chambre

DCA_22PA02716_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

Sur la légalité du licenciement de M. A : 6.

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02689_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

, de licence professionnelle et de master ; - le code de justice administrative.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00589_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

Après avoir entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de M. de Miguel, président-assesseur. Considérant ce qui suit : M. C... E...

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03275_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

Par voie de conséquence, il a également compétence pour signer la résiliation de ces licences, ainsi que les correspondances préalablement à une telle décision. 6.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02303_20251126

Admin. Appel

26 novembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que la minute du jugement est signée par la présidente de la formation de jugement, le rapporteur et la greffière d’audience.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03646_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

B a obtenu une licence de droit, économie, gestion mention " administration publique ", délivrée en juillet 2020 par l'université d'Aix-Marseille.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02933_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

Il soutient que : - le jugement est irrégulier dès lors qu’il n’est pas établi que la minute du jugement ait été signée ; - le refus de séjour est entaché d’incompétence ; - la préfète n’a pas procédé

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT02452_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

Rennes d'annuler la délibération du 8 novembre 2019 de l'Office Public de l'Habitat Emeraude Habitation (OPHEH), révélée par le courrier du 15 novembre 2019 du président de l'office, prononçant son licenciement

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CAA

3ème chambre

DCA_25TL00985_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

Le 3 juin 2019 la commune a acquis du précédent exploitant, la SARL La Pyrene, une licence de 4ème catégorie (« licence IV ») délivrée le 20 septembre 2001 sous le n° 976/P/04, pour un montant de 7 500

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00142_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

Par un arrêté du 18 mars 2021, le maire de Fleurance l’a licencié pour inaptitude physique définitive et absolue à l’exercice de ses fonctions. Saisi par M.

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03557_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 28 décembre 2020 par laquelle le Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Bretagne (CRPMEM) a refusé de lui accorder une licence

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03559_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03561_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

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CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02153_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

Après avoir mis en œuvre une procédure de licenciement, par lettre recommandée du 24 novembre 2020, la CCIR Paris Ile-de-France lui a notifié son licenciement avec effet au 28 février 2021.. M.

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00009_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

Elle soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier dès lors qu’il n’est pas établi que la minute du jugement est revêtue des signatures des membres de la formation de jugement et du greffier ;

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CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02150_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

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CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02152_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

Après avoir mis en œuvre une procédure de licenciement, par lettre recommandée du 24 novembre 2020, la CCIR Paris Ile-de-France lui a notifié son licenciement avec effet au 28 février 2021.

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