A C ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 26 février 2019 par laquelle le syndicat mixte départemental des eaux de l'Ariège a refusé de supprimer et de déplacer les

Mme C, fonctionnaire employée par le syndicat mixte des eaux et de l'assainissement de la Haute-Garonne, a été placée en congé maladie à compter du 31 août 2012.

La demande présentée à ce titre par le syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne doit donc être rejetée. Sur le solde du marché : 33.

deux délibérations et enjoint au syndicat mixte de fixer rétroactivement de nouveaux tarifs applicables pour la redevance d’enlèvement des ordures ménagères. 2.

Article 2 : Le syndicat mixte du bassin versant du Réart est condamné à verser à Mme D la somme de 7 895,42 euros toutes taxes comprises.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Le Flore a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la société anonyme d'économie mixte Event

Le syndicat mixte ouvert Périgord Numérique a passé un accord-cadre de travaux relatif au déploiement de réseaux publics de type FttX.

Par un mémoire du 31 octobre 2023, le syndicat mixte des transports urbains du Grand Nouméa déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Le syndicat mixte La Fibre 64 fait valoir qu'il a procédé à l'annulation du titre exécutoire litigieux, ce que ne conteste pas la société THD 64.

Le syndicat mixte La Fibre 64 fait valoir qu'il a procédé à l'annulation du titre exécutoire litigieux, ce que ne conteste pas la société THD 64.

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Distribution a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de condamner, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, la société anonyme d'économie mixte

Par arrêté du 12 mai 2021 le président du syndicat mixte du conservatoire départemental Emile Goué, situé à Guéret, a infligé un blâme à M.