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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_20TL03506_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Il soutient que : - en ne retenant pas le harcèlement moral au regard de l'ensemble des éléments décrits et en refusant de l'indemniser des préjudices subis découlant du harcèlement moral et du refus
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02661_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Pôle emploi a présenté des conclusions tendant à ce que le centre hospitalier de Paray-le-Monial et la SHAM soient solidairement condamnés à lui verser une somme de 27 410,42 euros.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03069_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
D E la somme de 50 000 euros au titre de son préjudice moral, à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01492_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
son recours administratif préalable formé contre la décision du 21 juin 2022 par laquelle il avait refusé de faire droit à sa demande visant à faire reconnaître la fixation du centre de ses intérêts moraux
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03084_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
de harcèlement moral dont il estime avoir été victime.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02727_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Elle relève appel du jugement en tant qu'il n'a pas fait droit à la demande de réparation des conséquences du harcèlement moral.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01207_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
D C G le centre hospitalier de Paray-le-Monial à la suite de l'accident de circulation dont il a été victime le 18 mars 2018.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03889_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Sur la responsabilité de l'Etat à raison d'un harcèlement moral : 2.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01753_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Pour justifier de la situation de harcèlement moral qu'il allègue, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02354_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
selon lui de sanctions disciplinaires déguisées et de harcèlement moral.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02075_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
C... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la métropole de Lyon à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation des préjudices moraux et physiques résultant du harcèlement moral
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00646_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A tendant à l'indemnisation de son préjudice moral et au remboursement de la somme de 900 euros, a mis à la charge de l'Etat le versement à M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01004_20240202
2 février 2024
2 février 2024
pour des faits de harcèlement moral.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC00269_20260213
13 février 2026
13 février 2026
de Nancy de condamner le centre hospitalier de la Haute Vallée de la Moselle à lui verser la somme de 45 658,49 euros en réparation des préjudices qu’elle soutient avoir subis du fait du harcèlement moral
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01870_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
l’agent auquel il est reproché d’avoir exercé de tels agissements et de l’agent qui estime avoir été victime d’un harcèlement moral.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02341_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
en réparation du préjudice moral qu'elle estime avoir subi.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02102_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Mme D... fait valoir que Mme C..., en émettant à son encontre de multiples critiques, a, en réalité, fait preuve d’un comportement caractéristique d’un harcèlement moral.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00530_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
; - ce harcèlement moral lui a causé un préjudice moral et un préjudice professionnel, qui doivent être évalués à 50 000 euros ; - à titre subsidiaire, elle a droit à une indemnité complémentaire,
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00605_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
dans l’exercice de ses fonctions, laquelle a entraîné une dégradation de son état de santé ; - ce harcèlement moral est à l’origine d’un préjudice financier, d’un préjudice moral et d’un préjudice professionnel
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA00312_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Sur le harcèlement moral : 5.
Source officiellePage 5 sur 1614