Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lellig ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - et les observations de Me Mokrane pour la Ville de Paris

. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales. - Détermination du bénéfice imposable.

. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales. - Détermination du bénéfice imposable.

. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales. - Détermination du bénéfice imposable.

. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales. - Détermination du bénéfice imposable.

. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales. - Détermination du bénéfice imposable.

effective, dans un délai de deux mois suivant l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 4°) de condamner le CASVP à lui verser la somme de 20 000 euros au titre du préjudice moral

effective, dans un délai de deux mois suivant l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 4°) de condamner le CASVP à lui verser la somme de 50 000 euros au titre du préjudice moral

. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales. - Détermination du bénéfice imposable.

. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales. - Détermination du bénéfice imposable.

C, - et les observations de Me Mokrane de la SCP Foussard-Froger, représentant la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.

Baronnet, rapporteur public, - et les observations de Me Mokrane pour la ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme, - les observations de Me Mohand Lhadj substituant Me Lujien pour M. B....

effective, dans un délai de deux mois suivant l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 4°) de condamner le CASVP à lui verser la somme de 50 000 euros au titre du préjudice moral

effective, dans un délai de deux mois suivant l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 4°) de condamner le CASVP à lui verser la somme de 50 000 euros au titre du préjudice moral

. - Cotisations d`IR mises à la charge de personnes morales ou de tiers. - Retenues à la source.

. - Cotisations d`IR mises à la charge de personnes morales ou de tiers. - Retenues à la source.

C, représenté par Me Morand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 novembre 2019 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu