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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03017_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Julien Le Goff, secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle, qui bénéficiait d'une délégation de signature consentie par le préfet de Meurthe-et-Moselle par un arrêté en date du 8 août 2022
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02238_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2022 par lequel le préfet de la Moselle a refusé
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00771_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Les dispositions de l'article II bis de ces statuts, qui explicitent le champ territorial d'intervention de l'association, y incluent, notamment, la communauté de communes de Moret Seine et Loing, sur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02492_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
La commune de Saint-Morel est par ailleurs classée en zone vulnérable moyenne à forte pour la qualité des eaux souterraines et en zone vulnérable pour la pollution aux nitrates.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01975_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B... a demandé au tribunal administratif de A... d’annuler les décisions par lesquelles le préfet de Meurthe-et-Moselle a implicitement refusé de renouveler son récépissé de demande de titre de séjour
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02804_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Par un arrêté du 4 octobre 2019, le préfet de la Moselle a pris à son encontre une mesure d'éloignement.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03146_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Article 2 : L'arrêté du 1er juin 2023 par lequel le préfet de la Moselle a obligé M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20791_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Ce groupement acquiert la personnalité morale à dater de cette publication. 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00767_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2022, le préfet de Meurthe-et-Moselle conclut au rejet de la requête. Il s'en remet à ses écritures de première instance.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01823_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par un arrêté du 1er octobre 2021, le préfet de la Moselle a retiré à M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02632_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par un arrêté du 9 avril 2021, le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé d'admettre M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01076_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Article 3 : Il est enjoint au préfet de la Moselle de délivrer à M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02259_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01787_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 26 mars 2020 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a prononcé son expulsion.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01002_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Par un arrêté du 26 juin 2021, le préfet de la Moselle a retiré à M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00137_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C née B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 12 août 2021 par lequel le préfet de la Moselle
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX00873_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
à compter de la notification de la décision à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement au profit de son avocate d'une somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions combinées
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02443_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Ces données théoriques doivent cependant être combinées avec l'analyse concrète du contexte paysager dans lequel se déploie le champ visuel, qui a été faite par le reste de l'étude paysagère jointe au
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02834_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Ces données théoriques doivent cependant être combinées avec l'analyse concrète du contexte paysager dans lequel se déploie le champ visuel, qui a été faite par le reste de l'étude paysagère jointe au
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02392_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Sur le harcèlement moral : 7.
Source officiellePage 5 sur 2351