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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23NT01527_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Mme B soutient qu'à son retour d'arrêt maladie pour épuisement professionnel, elle a été mutée d'office en mars 2013 sur le poste de responsable de la " mission responsabilité sociétale des organisations
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02879_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Depuis 2008, Mme B a bénéficié de congés bonifiés pour se rendre dans son département d'origine et a également émis le souhait, à plusieurs reprises, d'y être mutée en dernier lieu en 2017 et en 2018.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01728_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
, pris sur le fondement de l'article 23 du décret du 11 décembre 2001, le ministre de l'éducation nationale lui a retiré ses fonctions de proviseure du lycée Fénelon dans l'intérêt du service et l'a mutée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00375_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
En second lieu, la circonstance que Mme B s'était engagée à être mutée sur l'emploi d'attachée d'administration de l'Etat non gestionnaire logé par nécessité absolue de service au lycée Clémenceau et que
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02422_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
En outre, le poste de documentaliste sur lequel Mme A... a été mutée est similaire à son poste précédent, l’absence alléguée de certaines activités, notamment culturelles, n’induisant pas de différence
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00049_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Mme A, mutée à l'université de Lille à compter du 1er septembre 2014, soutient avoir assuré des cours pour le master " achat et négoce international " au titre de l'année 2014-2015.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00799_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
D, représenté par Me Muta, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision par laquelle l'université de Rouen Normandie a refusé de l'admettre en deuxième ou troisième année
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01222_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
En conséquence, par un arrêté du 16 janvier 2017, Mme B a été mutée dans l'intérêt du service sur le poste de chargée d'études auprès de la direction générale des services.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00388_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
formulaire d’accord à sa mise à disposition sur le poste de chargée de mission au sein de la communauté d’agglomération à compter du 1er mars 2018, Mme C... a exprimé le 5 février 2018 son souhait d’être mutée
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02472_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 15 février 2021 par lequel le recteur de l'académie de Créteil l'a mutée
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03739_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
attachée d'administration du ministère de l'intérieur et des outre-mer depuis le 1er septembre 2017, affectée auparavant à la préfecture de l’Orne, département où se situait sa résidence familiale, a été mutée
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03083_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Par une décision du 11 mai 2020, le maire de la commune du Blanc-Mesnil l'a mutée, dans l'intérêt du service, sur les fonctions de chargée de mission " aménagement des espaces publics des projets urbains
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00425_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Quant à la circonstance, à la supposer établie, que Mme Lestal B'Chir aurait indiqué à l'autorité administrative accepter d'être mutée sur un poste en milieu ouvert comme celui de référent du travail d'intérêt
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21086_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
sa carrière et n'a pas pu accéder à un poste au grade d'attaché principal malgré sa réussite au concours, ainsi que des pressions et a été isolée du reste des effectifs de la commune ; - elle a été mutée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01146_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
A sa demande, l'intéressée a été mutée à compter du 10 septembre 2018, au sein d'un établissement de la société Domitys Est, situé à Oberhausbergen, exploitant une résidence services pour personnes âgées
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02760_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Par une décision du 12 juillet 2016, elle a été mutée d'office sur le poste d'adjointe au chef du service ressources et information de l'unité Lycées.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01165_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
par la requérante que son bureau ainsi que ses affaires personnelles ont été déménagés en son absence, cette circonstance résulte de son absence prolongée et ne suffit pas à considérer que Mme A a été mutée
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02339_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
de son mari serait lié à la dégradation de leur vie conjugale alors que le couple était séparé depuis novembre 2013 et que la requérante s'était installée dans la région bordelaise où elle avait été mutée
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT00601_20230203
3 février 2023
3 février 2023
La requérante soutient que l'emploi sur lequel elle a été mutée se limite à une activité d'information de son supérieur hiérarchique sur les nouveautés intervenant dans le champ social, sans responsabilité
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY02850_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Mme D B, attachée principale, recrutée par la ville de Lyon et exerçant depuis 1996 les fonctions de cheffe du service social du personnel et des prestations sociales, a été mutée dans l'intérêt du service
Source officiellePage 5 sur 7
AL MUTALIB, abdullah
26/07/2026
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MUTATIO
23/07/2026
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MUSAEVA, Aichat, Chamkhanovna, MUTAEV
22/07/2026
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cmb ; mutations & stratégies
21/07/2026
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MUTAMBA MAKOMBO, Alain-Henri, MUTAMBA MAKOMBO (EI)
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 9 janvier 2025, désignant mandataire judiciaire la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique
17/07/2026
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