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grands rapaces et leurs zones de prise d'ascendance ; les effets cumulés sont limités ; - la cour devra en outre ordonner la production du rapport intitulé " Fréquentation du parc éolien de Mas de Nai

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CAA

3ème chambre

DCA_20PA01640_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

canalisations, il est surtout constant, d'une part, que motif pris du coût pressenti d'investigations complémentaires, l'expert judiciaire, tout en émettant des réserves quant au rôle causal de remontées de la nappe

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24TL01501_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

B... a bénéficié, le 3 octobre 2016, de deux virements de 43 602,28 euros et de 7 604,76 euros de la part de la société civile immobilière Napa.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02299_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

Elle soutient que : - l'expert a conclu que la topographie des lieux avait un impact majeur et entraînait un fort risque d'inondation par temps de pluie, par ruissellement ou remontée de la nappe alluviale

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01866_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

En premier lieu, si l'étude de sol relève que " la carte des zones sensibles aux remontées de nappe du BRGM [Bureau de recherches géologiques et minières] montre que le site se place dans une zone d'inondations

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02275_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

arrêt avant dire droit, la cour a jugé que l'absence d'illustrations dans le règlement graphique de la cartographie des risques liés à la chute de blocs, à la présence de cavités, à des remontées de nappe

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02295_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

le projet est de nature à entrainer une importante pollution des eaux souterraines et que le volume d'eau à drainer ou infiltrer est particulièrement important et constitue une menace directe pour la nappe

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02983_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

partie, les prescriptions du PPRI imposant un stockage sous le niveau bas de la nappe en zone grenat seront respectées.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02351_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

d'assainissement communal le long du ruisseau, qui avait déstabilisé le terrain, et l'obstruction de la fontaine jouxtant le lavoir du fait d'un défaut d'entretien, ce qui implique des résurgences d'eau de la nappe

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00769_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

en zone UMb de terrains situés au sein de la ZAC du Champ de manœuvre est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation eu égard à leur fort potentiel agronomique et biologique et à la présence de nappes

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02800_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

énergétique du bâti ; – le projet autorisé ne répond pas à l’objectif de protection du consommateur fixé au 3° de l’article L. 752-5 du code de commerce, en se situant en zone de remontée potentielle de nappe

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02505_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

Si l'une des études complémentaires produites avec le mémoire en réplique expose désormais que " dans le contexte de l'existence plus que probable d'une nappe alluviale sous le large radier baigné par

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CAA

1ère chambre (Juge unique)

DCA_22BX02011_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

l'insuffisance de l'étude d'impact en ce qui concerne l'analyse des effets du projet sur les risques naturels, surtout le risque d'inondation par ruissellement pluvial, submersion marine ou remontée de nappe

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02294_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00510_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

réalisée par Réseau Ferré de France dans le cadre de la réalisation d'une autre ligne à grande vitesse reliant Poitiers à Limoges, se bornant à faire état de potentiels impacts quantitatifs sur les nappes

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00992_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

en litige méconnaît l'article 11 de l'arrêté du 22 septembre 1994, à défaut de tenir compte des conséquences de l'excavation de 17 mètres de profondeur qu'elle autorise et de ses conséquences sur la nappe

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02835_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

En deuxième lieu, aux termes du règlement E relatif au type de zone " Tassement-terrain compressible et/ou remontée de nappe-risque faible " du plan de prévention des risques naturels (PPRN) approuvé par

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CAA

5ème chambre

DCA_19VE02747_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

difficulté ; la comparaison avec des chantiers prétendument similaires est inopérante ; -la réfaction opérée sur le devis n° 7B portant sur les travaux de canalisation des eaux d'infiltration de la nappe

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