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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01342_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Nicolas Normand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2022.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03084_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Nicolas Normand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 octobre 2022.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00377_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 24DA00377 le 24 février 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00934_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 22 mai 2023, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour, d'annuler ce jugement.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00610_20250206
6 février 2025
6 février 2025
cause, à l'issue de la vérification de comptabilité de son activité de construction de maisons individuelles, de la déduction de ses résultats de dépenses correspondant à des factures de la société Nicolas
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00438_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Mme C a démissionné de ses fonctions de gérante de la SNC Nicole C Consultant le 18 décembre 2015.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03727_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
C A, représenté par Me Balk Nicolas, demande à la cour : 1°) de suspendre la décision 4 septembre 2023 par laquelle le consul général de France à Addis Abeba a refusé de lui délivrer un visa de long
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03908_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
B, représenté par la SCP Nicolas Boullez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107211 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00564_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Nicolas Normand, et les observations de Me Sanchez-Rodriguez représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01400_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Nicolas Normand a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C, ressortissant kosovare né en 1988, est entré en France le 8 juin 2015, selon ses déclarations.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00406_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Nicolas Normand, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01138_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Nicolas Normand, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01757_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Nicolas Normand. Considérant ce qui suit : 1. Mme A C B, ressortissante nigériane née en 1986, est irrégulièrement entrée en France le 31 octobre 2009.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02971_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Nicolas Normand. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03358_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Nicolas Normand, premier conseiller, M. Michaël Kauffman, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2022.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00969_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Nicolas Normand, président-rapporteur, Mme Clémentine Voillemot, première conseillère, Mme Carine Farault, première conseillère.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01057_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Nicolas Normand, président assesseur, Mme Carine Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00666_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mars 2024, Mme B, représentée par Me Nicol, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'enjoindre au préfet de Vaucluse de procéder
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01438_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 5 octobre 2022, la MAAF Santé , représentée par Me Dichamp de la SCP Mayer-Blondeau-Giacomoni-Dichamp-Martinval, demande à la cour de déclarer son intervention recevable,
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01401_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Nicolas Normand a été entendu au cours de l'audience publique Considérant ce qui suit : 1.
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