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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA05343_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif (SNC) Aoste a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et pénalités
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00250_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le règlement du 26 novembre 2014 de l’Autorité des normes comptables relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire dispose que « les établissements assujettis doivent respecter les dispositions
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01499_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Le principe présidant à l’établissement de cette norme est de garantir un nombre de places de stationnement adapté aux besoins de la construction à réaliser et tenant compte des dessertes (piétons, bicyclettes
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00677_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
le recteur de la région académique Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, a, par une lettre datée du 20 mars 2019, mis l'établissement en demeure de respecter le droit à l'éducation, les normes
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00443_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Or, il ressort du rapport des services municipaux établi le 8 juillet 2010 que ce bien ne répondait pas aux normes exigées en matière d'hygiène et de salubrité, et le rapport de l'expertise judiciaire
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03742_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
H E et Mme F D, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de C E et A E, ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat au paiement de la somme de 222 000
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02484_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
L'arrêté fixe également les modalités de prélèvement et de contrôle de ces normes et valeurs limites et les modalités de transmission des résultats aux autorités de l'Etat.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02693_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
suivants : / () b) Matériaux d'isolation thermique : / 1° Pour les logements situés en métropole, matériaux d'isolation thermique des parois opaques, dont la résistance thermique "R" est évaluée selon la norme
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02697_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
suivants : / () b) Matériaux d'isolation thermique : / 1° Pour les logements situés en métropole, matériaux d'isolation thermique des parois opaques, dont la résistance thermique "R" est évaluée selon la norme
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02223_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Il y a lieu, pour déterminer si une charge ou un produit se rattache à l'une de ces catégories, de se reporter aux normes comptables, dans leur rédaction en vigueur lors de l'année d'imposition concernée
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02798_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
opérations litigieuses n'ont pas été corroborées par des tiers, en méconnaissance des articles 1.1, 4.1 et 4.2 du code de déontologie des auditeurs de la DGFIP, et des dispositions 2030, 2230 et 2330 des normes
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00431_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Après avoir acquitté la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) relative à l’année 2020 établie à son nom, la société Caisse d’Epargne et de Prévoyance Languedoc-Roussillon a présenté à
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00433_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le règlement du 26 novembre 2014 de l’Autorité des normes comptables relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire dispose que « les établissements assujettis doivent respecter les dispositions
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04834_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Régionale de Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes a été assujettie à des compléments d’imposition à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) relative aux années 2018 et 2019, établies à son nom
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA05208_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Après avoir acquitté la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) relative à l’année 2020 établie à son nom, la société Banque Populaire Val de France a présenté à l’administration fiscale
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03760_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Après avoir acquitté la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) relative à l’année 2020 établie à son nom, la société Banque Populaire Grand Ouest a présenté à l’administration fiscale
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03761_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le règlement du 26 novembre 2014 de l’Autorité des normes comptables relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire dispose que « les établissements assujettis doivent respecter les dispositions
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03762_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Après avoir acquitté la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) relative à l’année 2021 établie à son nom, la société Caisse d’Epargne et de Prévoyance Languedoc-Roussillon a présenté à
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03899_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le règlement du 26 novembre 2014 de l’Autorité des normes comptables relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire dispose que « les établissements assujettis doivent respecter les dispositions
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03966_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le règlement du 26 novembre 2014 de l’Autorité des normes comptables relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire dispose que « les établissements assujettis doivent respecter les dispositions
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