apos;il s'évince de cette recommandation que le message d'adresse initial doit donc inclure comme première information la nature de l'adresse, soit le tag NOA3 ou le tag NOA4 ; qu'il

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Air et voiles techniques stéphanoises

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Rouen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

[Y] [P] en son nom personnel et ès qualités de représentant légal de sa fille mineure [G] [P], de M. [T] [P], de Mme [K] [P], de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu que le divorce des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Cabinet Norm, société à responsabilité limitée, dont le

ou le tag NOA4.

françaises et roumaines, précise que : « les normes les plus contraignantes, entre les normes françaises et roumaines, doivent être respectés. » S'il en résulte que le respect de la norme française n'était

CHAUVIN, président Arrêt n° 714 FS-P+B+I Pourvoi n° K 18-16.986 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

NF A 49112, soit à la norme NF A 49115, en faisant également référence à la norme de galvanisation NF A 49700 ; que la Société phocéenne de métallurgie a répondu, le 5 juin 1991, en faisant une offre

aux Portes de fer et répondre aux questions : - Y-a-t-il des normes applicables sur le territoire ? - Quelles sont-elles ? - Si elles existent, le système est-il aux normes ?

X... et Antoine Y..., entendus en cours d'enquête, ont précisé que la norme EN 30335-2-14 de mars 1990, qui complétait la norme générale NF EN 60335-1, correspondait à la norme européenne de septembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée par la société Bip le 4 octobre 1999 par contrat à durée déterminée

italiennes de sécurité, la norme italienne étant moins contraignante que la norme française ; que l'Italie étant un Etat membre, les bicyclettes importées sont conformes aux normes de sécurité en application

la société Notam de ses demandes ; AUX MOTIFS PROPRES QU'il est liminairement constaté que si la SA Notam a, au corps ses écritures, émis de multiples critiques à l'égard des agissements de M.