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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00378_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Degand, rapporteur public, et les observations de Me Guilbeau, représentant Mme G..., et de Me Cliquennois, représentant la commune de Neufchâtel-Hardelot.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00615_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 7 mai 2025, la société Eiffage Route Grand Sud, représentée par Me Guillet, conclut : 1°) à la réformation du jugement du tribunal administratif de Nice du 7 janvier 2025
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21865_20240213
13 février 2024
13 février 2024
C G, professeur des universités, et, en qualité de membres de ce même jury, Mmes A F, B Guilbert et Céline Sauvezon, maîtresses de conférences, ainsi que MM.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01430_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 8 septembre 2023, la société par actions simplifiée unipersonnelle Fayat Bâtiment, représentée par Me Guillet, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête et de confirmer
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00371_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Degand, rapporteur public, et les observations de Me Guilbeau, représentant les consorts A..., et de Me Cliquennois, représentant la commune de Neufchâtel-Hardelot.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00394_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Chloé Guilbeau, représentant la SCI Les gîtes des ânes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02554_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
est important aux abords immédiats du projet où se trouvent le château de Coulans, le château du Mirail, le manoir du Grand Cour, la ferme fortifiée de la Cassine, le manoir du Petit Béru, celui de Guiberne
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01139_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Laurent Fillieux, représentant la commune de Mérignies, et de Me Chloé Guilbeau, représentant la SCCV Les villas de Jouvence.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00572_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Degand, rapporteur public, et les observations de Me Le Goff, représentant la commune d’Othis, et de Me Guilbeau, représentant la SAS Biogaz du Valois.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01279_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de Me Guilbeau pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier du 7 août 2014, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00190_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2023, la société Garcia Ingénierie, représentée par Me Guillet, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête, de confirmer le jugement et de mettre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00899_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Par des mémoires, enregistrés les 18 juin 2021 et 22 juin 2022, la SAS Edmond Polder, représentée par Me Guillet de la SELARL Provansal Avocats Associés, demande à la Cour : 1°) à titre principal, de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00203_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Degand, rapporteur public, et les observations de Me Guilbeau pour la SARL Carrosserie AD des Nations Unies et la SCI du 116 avenue des Nations Unies.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00410_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Par un mémoire, enregistré le 27 novembre 2023, la société par actions simplifiée Alquier, enregistrée au registre du commerce et des sociétés sous le n° 352 771 588, représentée par Me Guillet, demande
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00666_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Il résulte par ailleurs de l'instruction et notamment, d'une part, de deux plans de réseaux concernant l'avenue Jean-René Guillibert, au demeurant seule concernée par le titre exécutoire litigieux, établis
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00735_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Stéphane Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Salomé Legoff représentant les communes d'Othis, de Mortefontaine et de Montagny-Sainte-Félicité et de Me Chloé Guilbeau, représentant
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