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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01058_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Celui-ci a ensuite tenté de jeter sur elle l'écran de son ordinateur et un téléphone, avant de s'en prendre à un autre usager et une personne qui l'accompagnait, et qui avaient tenté de s'interposer, jusqu'à
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02391_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
fait ensuite état de sa situation pendant le confinement du printemps 2020, au cours duquel, à la suite de la fermeture du musée, elle a été placée en autorisation spéciale d'absence et a vu son ordinateur
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01245_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Il appartient au juge administratif, dans l'exercice de ses pouvoirs généraux de direction de la procédure, d'ordonner toutes les mesures d'instruction qu'il estime nécessaires à la solution des litiges
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01788_20250213
13 février 2025
13 février 2025
particulier lors des séjours de sa fille jeune mineure et si elle-même fait valoir que son inscription au répertoire implique des changements de cellule périodique, des fouilles régulières de son ordinateur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01006_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B..., il a été constaté que ce local était équipé d’un bureau avec une connexion informatique, sans ordinateur, d’une table d’examen, recouverte de nombreux documents divers et d’un matelas gonflable recouvert
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02507_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
élégant, ainsi qu'à différentes espèces de chiroptères, en particulier la pipistrelle commune, la sérotine commune, la noctule commune, la noctule de Leisler et la pipistrelle de Nathusius, en refusant d'ordonner
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01953_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
la Régie des transports métropolitains (RTM) a résilié le marché industriel relatif au renouvellement de douze escaliers mécaniques situés dans le métro de Marseille et à la maintenance associée, d'ordonner
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02045_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
D..., représenté par Me Pellequer, demandait à la cour d’annuler ce jugement, d’ordonner une expertise, subsidiairement de condamner le SIREDOM à lui verser la somme totale de 28 045,12 euros en réparation
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00346_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
A ne disposait d'aucun document comptable à son domicile, la visite domiciliaire ordonnée par le juge des libertés et de la détention a permis de découvrir un fichier " JFMprive.xls " sur l'ordinateur
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03227_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Ce blocage a été qualifié de voie de fait par le tribunal de grande instance de Saint-Denis qui, le 16 janvier 2018, a ordonné de faire cesser ce trouble manifestement illicite, le tribunal ayant par ailleurs
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01891_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
société Eurotole FZE, accompagnés des ordres de virement effectués par cette société, des contrats originaux liant la société Eurotole FZE à ses sous-traitants et dont les analyses effectuées sur les ordinateurs
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00398_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Conformément aux conclusions de cette étude, dans les mois qui ont suivi, son poste de travail a été adapté par le regroupement des fonctions des deux ordinateurs en un seul grâce à un boîtier de commande
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03431_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B, représenté par Me Ortin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 3 octobre 2023 ; 2°) d'annuler les décisions mentionnées
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03157_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Un modèle de courrier à transmettre aux enseignants a également été mis à sa disposition par l'école afin de solliciter ces supports et de l'autoriser à prendre des notes sur son ordinateur personnel.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03168_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B soutient, qu'il était absent de son bureau pendant la période du 24 septembre au 7 octobre 2019 pour exercer son activité syndicale et qu'il ne disposait pas d'un ordinateur sécurisé lui permettant d'accéder
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01493_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Veuve depuis 2007, elle ne justifie pas être isolée en cas de retour dans son pays d'orgine, où elle a vécu au moins jusqu'à l'âge de soixante ans.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00339_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par ailleurs, il résulte de l'instruction que de nombreux documents relatifs à l'activité de la société Equisoft ont été saisis sur l'ordinateur de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00476_20230216
16 février 2023
16 février 2023
à clé et d'avoir refusé de lui en remettre un jeu, de s'être octroyé des heures supplémentaires et des congés payés sans son accord et sans l'en avoir informé, d'avoir modifié le mot de passe de l'ordinateur
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00369_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
en effet, la seule existence d'une enquête préliminaire en cours est insuffisante à caractériser une activité illicite, en l'absence de renvoi devant le tribunal correctionnel ; les documents et l'ordinateur
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01839_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
2018 tendant à obtenir l'autorisation de détenir une clé USB ; 3°) à titre principal, d'enjoindre à l'administration de l'autoriser à détenir une clé USB destinée à être utilisée aussi bien sur l'ordinateur
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