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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_24PA02844_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Elle a pour activité la location d’un ensemble immobilier situé à Saint-Palais-sur-Mer, dont elle est propriétaire, à la SA Orpéa, qui y exploite un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02139_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
SMAGG) et la société AetI Architectes et Ingénieurs à lui verser la somme de 827 755,34 euros TTC au titre des travaux de reprise rendus nécessaires par les désordres constatés sur les murs rideaux du Palais
Source officielle3ème Chambre
DCA_19NT03741_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2022, le centre hospitalier Yves Lanco du Palais, représenté par la SELARL Arc, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et, à titre subsidiaire
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03060_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
verser, en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis, la somme de 169 135,99 euros ainsi qu’un capital de 10 620 euros multiplié par l’indice viager de capitalisation publié à la Gazette du Palais
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02510_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
" le lot n° 1 " Equipement audiovisuel, vidéo et éclairage scénique " du marché public portant sur la fourniture, l'installation et la mise en service de matériel dans le cadre de la rénovation du Palais
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01225_20230209
9 février 2023
9 février 2023
B C, représenté par le cabinet Thouin-Palat et Boucard, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de M. et Mme E
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_18MA03316_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Ils font valoir que : - il y a lieu d’appliquer le barème de capitalisation issu de la Gazette du Palais de 2022 à 0 % ou, subsidiairement, celui issu de la Gazette du Palais de 2025 au taux de 0,5
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02135_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A E ont conclu un mariage religieux le 4 juillet 2020, ils ne justifient pas d'une communauté de vie dès lors que, comme l'a relevé le premier juge, Mme E réside au 54 avenue du général de Gaulle à Paray
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00857_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
D, soit 758,17 euros, du montant de l'euro de rente, fixé à 8,24 par le barème publié par la Gazette du palais en 2025 pour un homme âgé de 78 ans.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00640_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
a chargé Mme D d'une expertise à l'effet de constater l'état actuel des immeubles sis à Toulouse cadastrés section n° 837AZ137 T550 Biotech 3 rue des Satellites, section n° 837AZ136 T540 chemin du Palays
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA03883_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
acte d'engagement du 11 mai 2016, l'Assemblée nationale a confié à la société Sarmates la réalisation du lot n° 1 " métallerie/serrurerie " du marché de travaux de rénovation de la salle des lampes du Palais
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00817_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Il soutient que : - le tribunal a fait usage du barème de capitalisation de la Gazette du palais de l'année 2022 alors qu'il convient de prendre en compte le référentiel de l'ONIAM.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA03469_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Le 9 décembre 2011, le maire de Pierrefeu-du-Var a délivré à la SCI Le Jardin des Etoiles un permis de construire ayant pour objet la construction du complexe hôtelier du Palais Réal.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00929_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
par une tierce personne à compter du 10 mars 2015 à raison de quatre heures par jour, sur la base d'un taux horaire de 20 euros et actualisé par le coefficient de 67,181 du barème de la Gazette du Palais
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02554_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
2016 au sein de la compagnie de garde de la zone d’attente de la direction de l’ordre public et de la circulation en qualité de chef de brigade au sein de l’unité de transfèrement de nuit du dépôt du Palais
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00123_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
inscrit pour les années scolaires 2021/2023 en CAP " commercialisation et services en restauration " dans un lycée hôtelier du département des Yvelines et en apprentissage auprès de la SARL Indian Palace
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00888_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Le préjudice total subi à ce titre par la victime, calculé sur la base du barème de capitalisation de la Gazette du Palais de 2022 fixant un coefficient de 23,569 pour un homme de 59 ans, âge de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04559_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
la galerie de chauffage avenue Paul Adam, la trémie Champerret (tronçons 1 à 5), l'accès au métro ligne 3 station Porte de Champerret, le local SOS de la trémie Champerret, le parking logistique du Palais
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01356_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Il y a lieu de capitaliser cette dernière somme par application du coefficient de rente viagère de 24,557 issu du barème de la Gazette du Palais, soit 39 925,75 euros.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00051_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
référés du tribunal administratif de Marseille d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant le palais
Source officiellePage 5 sur 19
ENTREPRISE PALAYER
17/04/2026
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AUTO ECOLE PALAYER 84
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Mars 2026 , désignant administrateur Me Bruno Bertholet Et Me Charles De Saint Rapt, Associés De La Selarl De Saint Rapt & Bertholet 121, rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 Avignon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl Spagnolo Stephan Repré
03/04/2026
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ENTREPRISE PALAYER
30/01/2026
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AUTO ECOLE PALAYER 84
28/12/2025
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PALAYER, Alexis, Victorin
19/06/2025
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