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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_23PA02201_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

B et de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Paris pour qu'il soit à nouveau statué sur sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02539_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 11 avril 2024 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02829_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Par jugement n° 2215333/6-1 du 26 avril 2024, le tribunal administratif de Paris a annulé les arrêtés de la maire de Paris des 5 novembre 2021 et 19 mai 2022, a enjoint à la Ville de Paris de procéder

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04083_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

a condamné l’Etat à verser à la SFU-Paris une somme de 185 703 euros.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA03060_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

D... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner, à titre principal, l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) et, à titre subsidiaire, l’Office national d’indemnisation des accidents

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA01213_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Par un jugement n° 2328141/4-2 du 13 février 2024, la vice-présidente de la 4ème section du tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de M. B.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00590_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Le 15 janvier 2018, il serait entré irrégulièrement sur le territoire métropolitain et aurait séjourné successivement à Paris puis à Brest.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA02734_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par un jugement n° 1927287/1-1 du 10 février 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA05571_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par une ordonnance n° 2422427/4-1 du 20 novembre 2024, la présidente de la 4ème section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA04927_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Paris Ile-de-France a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la réduction

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA02587_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Le Bon Marché-Aristide Boucicaut a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 14 janvier 2022 par

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA03325_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Mme A... et la SARL Sigmund Freud University (SFU)- Paris.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01305_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Par un jugement n° 2122716/2-2 du 21 février 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03981_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Ces décisions ont également été contestées devant le tribunal administratif de Paris et le Cour administrative d’appel de Paris qui a rejeté les conclusions tendant à leur annulation par un arrêt du 14

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00575_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

moyen résultant de son ticket Z annuel s'élève à 33,15 euros ce qui est cohérent au regard des résultats déclarés par des établissements similaires dont il ressort que le panier moyen est de 27 euros

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA03637_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Par un jugement n° 2321299 du 5 août 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA02326_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

Par un jugement n° 2204565 du 22 avril 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04424_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Par un arrêt n° 21PA00163 du 14 novembre 2022, la cour administrative d’appel de Paris a annulé le jugement du tribunal administratif de Paris et rejeté la demande de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA03853_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

A... devant le tribunal administratif de Paris. Il soutient que : - M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA03469_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

B... ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l’Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) à leur verser les sommes respectives de 136 895,56 euros et 10 000 euros en réparation

Source officielle

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