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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01969_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01162_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

C avait connaissance de l'arrêté du 5 février 2018 depuis plusieurs semaines ; l'affichage sur le terrain du permis de construire a été régulier et n'a pu pallier à la tardiveté du recours gracieux ; M

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01210_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet contesté est voisin de plusieurs parcelles situées au nord, sur lesquelles sont implantés, le long de la rue de Paris, des hôtels particuliers

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT00273_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

En ce qui concerne les désordres affectant la porte d'entrée du logement n° 4, il résulte de l'instruction qu'ils sont dus d'une part à un défaut de conception du palier d'accès au logement par la société

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00838_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

outre dans la ZNIEFF du Plateau Boisé du Duesmois, qui compte des espèces de chiroptères et des espèces végétales déterminantes pour l'inventaire ZNIEFF, laquelle couvre les " ruines du château de Villaines

Source officielle

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