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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX03529_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
La SCI Silmaril soutient que l'implantation de l'ouvrage public l'empêcherait de diviser son terrain en vue de la création d'une seconde parcelle constructible.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01640_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
parcelles cadastrées section A n°466 et n°731 en zone naturelle et la parcelle cadastrée section A n°455 en zone à urbaniser 1AU ; 3°) à titre subsidiaire, de surseoir à statuer et d'enjoindre la communauté
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00480_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Elle produit à cet égard un tableau des surfaces des parcelles de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02922_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
cadastrée AC n° 136, constatation de l'extinction de la servitude grevant cette même parcelle et, enfin, institution d'une servitude sur la parcelle cadastrée AT n° 43 sous laquelle a été implantée la
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02401_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
administratif de Rennes d'annuler la délibération du 20 juillet 2018 du conseil municipal de la commune de Pleurtuit approuvant son plan local d'urbanisme en tant qu'elle classe en zone Nplt leurs parcelles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01601_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
arrêté du 22 septembre 2023 par lequel le maire d’Eurre a refusé de lui délivrer un permis d’aménager en vue de la création de huit lots à bâtir, d’une voie interne et d’équipements communs sur une parcelle
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01677_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
la grevant au bénéfice de la parcelle cadastrée section G n° 1143.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22624_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
des réseaux secs et humides en tréfonds sur leur parcelle limitrophe cadastrée section BV n° 322, un droit de passage terrestre et aérien sur cette même parcelle.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03512_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier que les travaux projetés portent sur des habitations implantées sur une unité foncière contigüe à la parcelle AH 124 et accessibles au moyen d'un passage aménagé sur cette
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04988_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
antérieure : La SARL Flash Azur Voyages a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 16 mai 2019 par laquelle le maire de Mougins l'a enjointe de cesser son activité sur les parcelles
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00454_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Depuis 1992, 11,5 ha sont de fait laissés en jachère. Seuls 5,5 ha " ont été maintenus en culture tournante au fil des ans ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00587_20260212
12 février 2026
12 février 2026
T111 et autorisé la cession d’une partie de cette parcelle.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03002_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
d'une surface de 6 ares, située en aval de la zone boisée, au sud-est de la parcelle.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02870_20230221
21 février 2023
21 février 2023
2018, reçu par les services de la préfecture le 30 mai 2018, de modifier la carte d'aléa mouvement de terrain afin que leurs parcelles ne soient pas classées en zone d'aléa fort.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01481_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Ces parcelles, vierges de toute construction, sont situées au sud est du hameau de la Cardeline, à l'est d'une voie d'accès, notamment pour les parcelles AC n° 246 et 249.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01574_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
végétalisé qu’à compter de 2005 parce qu’il a été laissé à l’abandon et la parcelle ne constitue qu’une dent creuse non urbanisée ; d’une surface de 265 m² seulement, elle ne peut jouer le rôle d’ilot
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01945_20240201
1 février 2024
1 février 2024
section BN numéro 319 immédiatement voisine de la parcelle cadastrée section BN numéro 227 sur laquelle le projet doit se réaliser ; - les dispositions de l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03291_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
parcelle destinée à être divisée et construite.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03541_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que les parcelles B 411 et B 412 sont laissées à l'état naturel et ne comportent aucune construction.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01214_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
lui appartenant, qu'il a décidé de laisser en zone constructible, contrairement au projet de plan de zonage daté du 6 mai 2019, qui faisait apparaître un classement en zone A (agricole) des parcelles
Source officiellePage 5 sur 38