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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00601_20220912
12 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société New Cost et la société Progereal ont demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune de Cannes à leur verser
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02753_20250912
12 septembre 2025
de la réintégrer, par un contrat à durée indéterminée, dans ses fonctions de dentiste scolaire au sein de la commune de Cannes ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Cannes la somme de 6 000 euros
DCA_22MA01288_20230602
2 juin 2023
à la commune de Cannes de procéder à sa réintégration à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard.
DCA_24MA01808_20260126
26 janvier 2026
6ème chambreVu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif Uniparc Cannes a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune de Cannes
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01518_20230309
9 mars 2023
Il sera mis à la charge de la SCI Adry au profit de la commune de Cannes la somme de 2 000 euros au titre des mêmes dispositions.
DCA_21MA01744_20240709
9 juillet 2024
Par un mémoire, enregistré le 3 mai 2024, le centre hospitalier de Cannes, représenté par Me Le Prado, persiste à conclure au rejet de la requête.
DCA_22MA00086_20240129
29 janvier 2024
La commune de Cannes a formé un recours gracieux contre cet arrêté le 26 février 2018. Ce recours a été implicitement rejeté.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03020_20230713
13 juillet 2023
Par suite, l'EURL Cannes 2 Wheels n'apporte pas la preuve qui lui incombe que les sommes en litige ont été engagées dans l'intérêt de l'entreprise.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA03735_20220524
24 mai 2022
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire application au bénéfice de la commune de Cannes des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_24MA01339_20250717
17 juillet 2025
A et autres, et celles de Me Bigas, représentant la commune de Cannes. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22MA01398_20241018
18 octobre 2024
Une note en délibéré, présentée pour le centre hospitalier de Cannes, a été enregistrée le 15 octobre 2024. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20MA04471_20220616
16 juin 2022
Article 3 : La commune de Cannes versera une somme de 2 000 euros à Mme A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
3ème chambre
DCA_22PA00722_20230705
5 juillet 2023
Il y a lieu, en revanche, de mettre à la charge de cette dernière une somme de 1 500 euros à verser à la CAPEB en application de ces dispositions.
DCA_21MA02396_20230713
Par un jugement n° 1704170 du 21 avril 2021, le tribunal administratif de Nice a condamné la commune de Cannes à verser à M.
DCA_20MA04477_20220414
14 avril 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 26 décembre 2016 par laquelle le maire de la commune de Cannes a refusé de reconnaitre l'imputabilité au service de ses pathologies
DCA_24MA00657_20251010
10 octobre 2025
Sur la responsabilité de la communauté d’agglomération Cannes Pays de Lérins : 5.
1ère Chambre
DCA_24VE01639_20260217
17 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 juin 2024 et 27 janvier 2026, Mme A..., représentée par Me Pelletier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02280_20251021
21 octobre 2025
A la suite de ce second accident de service, la requérante a subi une intervention de retrait du matériel d’ostéosynthèse, hormis la cage intersomatique en L5-S1, et de la pointe de la vis cassée.
DCA_24BX00532_20250701
1 juillet 2025
agricoles dès lors qu'il représente 1 % de la superficie de la parcelle cadastrée section DZ n° 24 ; son projet d'agrotourisme a été conçu comme un complément à son activité de culture vivrière de la canne
4ème chambre
DCA_23PA00596_20240426
26 avril 2024
D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Capa Presse est rejetée.
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