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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00993_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
dont M. et Mme B ont bénéficié au titre des années 2012 à 2016 à raison d'un investissement locatif réalisé par la SCI JM Patrimoine dans le cadre du dispositif Scellier sur un immeuble situé à Saint-Péray
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03578_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A, aide médico-psychologique affecté à l'unité d'accueil spécialisé au sein du groupe public de santé de Perray-Vaucluse depuis 2010, devenu le groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01953_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Si la requalification de cette partie du chemin des Bessons est de nature à procurer à la SNC Carrières et bétons Bronzo-Perasso qui exploite la carrière de Sainte-Marthe un avantage direct et certain,
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC03573_20240226
26 février 2024
26 février 2024
L'assureur dommages-ouvrages a fait établir un rapport d'expertise, remis le 16 mai 2023, qui indique que les désagrégations, fissurations et perforations constatées restent d'une ampleur minime, rapportées
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA00762_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par " bienveillance économique ", l'administration fiscale a appliqué l'amende aux seules factures portées aux comptes " Lin Hubert ", " Lin Perso " et apparentés et " Clients de passage ", clients pour
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA01544_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
instruction que Mme C..., aide-soignante au sein du centre hospitalier intercommunal des Alpes-du-Sud, a été victime, le 25 février 2019, d’un accident reconnu imputable au service, ayant entraîné une perforation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02167_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Au cours de cette opération, elle a été victime d’une perforation de l’utérus, diagnostiquée le 31 mars 2017.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02549_20260203
3 février 2026
3 février 2026
responsabilité du centre hospitalier universitaire de Montpellier doit être engagée en raison d’une maladresse opératoire, constitutive d’une faute technique, lui ayant occasionné une plaie à l’oreille avec perforation
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01637_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Le service a relevé, par ailleurs, que la numérotation des pages du passeport analysé n'était pas centrée et alignée et que la perforation était réalisée à l'aide d'aiguilles, à la différence de celles
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04739_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 décembre 2020 et le 10 février 2022, la Société Aviva Metals Europe, représentée par Mes Perais et Benoit, de la société
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT00007_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Berthon rapporteur public, - et les observations de Me Cazo représentant la commune de Montreuil-sous-Pérouse et de Me Peramo représentant le département d'Ille-et-Vilaine.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00326_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
au titre de l'année 2014, les dépenses d'acquisition de matelas ou d'une roulotte correspondent à des paiements en faveur de gens du voyage pour qu'ils nettoient des bâtiments et un terrain situé à Perros-Guirrec
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02190_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
La société publique locale Eskale d’Armor, créée en 2021 par le département des Côtes-d’Armor et la commune de Perros-Guirec conformément à ces dispositions, est une personne morale de droit privé.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02406_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
iatrogène, et considérant en outre que l’examen clinique ne permettait pas d’identifier la présence d’un névrome et que le scanner réalisé le 10 juillet 2017 à la suite de l’intervention objectivait une perforation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02020_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
correspondrait au changement d’embrayage à prix professionnel, vous deviez payer avec votre compte pro et il me semble que suite à un problème de ma carte bancaire vous aviez payer avec votre carte perso
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01804_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Les souffrances endurées par Mme C en lien avec la péritonite par perforations de l'intestin grêle ont été évaluées à 4 sur une échelle comportant 7 niveaux, l'expert indiquant que ses souffrances ont
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00022_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
- les suites de l'intervention de rétablissement de la continuité digestive réalisée au CHI André Grégoire de Montreuil le 7 février 2017 ont été compliquées par la survenue d'une péritonite par perforation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01229_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
matériel informatique et qu'à compter de 2015, elle a mis en place une comptabilité analytique permettant de distinguer le coût de son personnel attaché au secteur financier dans une section " TRESO PERSO
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06642_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
universitaire Paris - psychiatrie et neurosciences, établissement public de santé, par fusion du centre hospitalier Sainte-Anne, de l'établissement public de santé Maison Blanche et du groupe public de santé Perray-Vaucluse
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02814_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
professionnelle territoriale de santé (CPTS) sur les territoires des communes de Corbeil-Essonne, Evry-Courcouronnes, Etiolles, Lisses, Morsang-sur-Seine, Saint-Germain-lès-Corbeil, Saint-Pierre-du-Perray
Source officiellePage 5 sur 9
Perao
20/03/2025
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Perao
18/03/2025
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Perao
06/12/2023
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SCI PERAO
30/11/2022
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Perao
13/04/2022
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