Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_20TL04610_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Et selon l'article L. 181-9 dudit code : " L'instruction de la demande d'autorisation environnementale se déroule en trois phases : / 1° Une phase d'examen ; / 2° Une phase d'enquête publique ; / 3° Une
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22960_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
En ce qui concerne les modifications de programme intervenues au cours des phases d'études : 10.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03694_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
de travaux à partir du 15 décembre 2011 pour une durée de 22 semaines / Fin du délai contractuel de la première phase des travaux : 14 août 2012 (suivants OS n°1 à 4) / Deuxième phase des travaux à partir
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01333_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par une ordonnance n° 22BX01333 du 14 octobre 2022, le président de la cour a décidé d'ouvrir la phase juridictionnelle d'exécution de ce jugement.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01346_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pham, - et les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00039_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
: 1° Une phase d'examen ; 2° Une phase de consultation du public ; 3° Une phase de décision. ".
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02179_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
ADN) a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner le département d'Eure-et-Loir à lui verser la somme de 725 211,60 euros au titre de sa facture du 14 juin 2017 relative à sa créance R1 phase
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02194_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
ADN) a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner le département d'Eure-et-Loir à lui verser la somme de 725 211,60 euros au titre de sa facture du 12 mars 2018 relative à sa créance R1 phase
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03370_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
2011 / phase 2 Maine : 6,5 mois - réception le 31 août 2012 au lieu du 17 février 2012 / phase 3 Maine : 10 mois : réception le 28 janvier 2014 au lieu du 15 mars 2013 / phase 1 Bretagne : 34 mois - réception
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01990_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
D'une part, aux termes de l'article L. 181-9 du code de l'environnement : " L'instruction de la demande d'autorisation environnementale se déroule en trois phases : / 1° Une phase d'examen ; / 2° Une phase
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01625_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
de conception, de réalisation, de réception des ouvrages et de mise en œuvre des garanties. () Le détail des prestations de chacune de ces 4 phases sont décrites ci-dessous : / - Phase 3 : Assistance
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01059_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Le rapport de Mme Pham a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00525_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pham, première conseillère, - et les conclusions de M. Met, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00526_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pham, première conseillère, - et les conclusions de M. Met, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03302_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Or, d’une part, s’il est constant que les différentes espèces protégées d’avifaune présentes sur le site seront exposées en phase travaux puis en phase d’exploitation à des risques identifiés de collision
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00646_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
construction et de « nul » en phase démantèlement (p. 299).
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03752_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Elle soutient que : - l'arrêté contesté a été pris à l'issue de la phase d'examen, sur le fondement de l'article R. 181-34 du code de l'environnement ; aucune violation du principe du contradictoire
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03702_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
D'autre part, aux termes de l'article L. 181-9, alors en vigueur, du code de l'environnement : " L'instruction de la demande d'autorisation environnementale se déroule en trois phases : 1° Une phase d'examen
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02079_20260217
17 février 2026
17 février 2026
La région Île-de-France a prononcé la réception de la dernière phase des travaux le 26 juin 2015.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01125_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Elle soutient que : l’arrêté attaqué a été pris au terme d’une procédure irrégulière, faute pour le préfet d’avoir saisi l’autorité environnementale dans le cadre de la phase d’examen prévue par l’article
Source officiellePage 5 sur 171
LE PHARE DU CAP
30/07/2026
Voir →
PHARE OUEST PRODUCTIONS
28/07/2026
Voir →
LA BOULANGERIE DU PHARE DE JEAN-LUC ET CHANTAL
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition — L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
28/07/2026
Voir →
PHARE CAPITAL MANAGEMENT
28/07/2026
Voir →
PHAREDUC
28/07/2026
Voir →