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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02494_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2021 et un mémoire complémentaire enregistré le 17 juin 2022, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_20PA02787_20230801

Admin. Appel

1 août 2023

1 août 2023

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Le grand barreau de France a demandé au tribunal administratif de Paris : - de transmettre une question préjudicielle à la cour

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01182_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 avril 2023 et le 29 novembre 2023, la société Cars A... et M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00936_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2023, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02769_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Par un courrier du 9 juin 2022, les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la Cour était susceptible de fonder son arrêt

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04284_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Procédure devant la cour Par requête et mémoire enregistrés le 28 décembre 2021 et le 27 février 2023, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02810_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2021 M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02270_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Moundounga, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette le surplus de sa demande

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04283_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Procédure devant la cour Par requête et mémoire enregistrés le 27 décembre 2021 et le 24 janvier 2023, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00242_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Procédure devant la cour Par requête et un mémoire enregistrés le 24 janvier 2022 et le 6 juillet 2023 (non communiqué), la société SHCB, représentée par Me Brocheton, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01279_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04320_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00731_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

; 2°) de rejeter les conclusions d'appel incident présentées par la société Philem ; 3°) de mettre à la charge de la société Philem une somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01056_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 mai 2024, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique demande à la cour : 1°) d’annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00285_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Par un mémoire non-communiqué, enregistré le 9 janvier 2025, la société Allianz, représentée par Me Aberlen, s'en rapporte à la sagesse de la Cour.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04359_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2024, M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE03269_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00618_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 26 février et 8 mars 2021, l'ONF, représenté par la Selarl d'avocats Duflot et Associés, demande à la Cour : 1°

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02328_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Par courrier du 9 juin 2022 les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article L. 911-1 du code de justice administrative, que la Cour était susceptible d'enjoindre d'office au

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03679_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022, la société Signify France, représentée par Me Schmitt, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Source officielle

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