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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04319_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
Vu : - le code civil ; - le code de l'énergie ; - la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 ; - la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 ; - le décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 ; - le décret
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01943_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 91‑875 du 6 septembre 1991 ; - le décret n° 2003‑799 du 25 août 2003 ; - le décret n° 2016-201 du
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02212_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
du Gouvernement, que ce décret a été signé par le Premier ministre, Edouard Philippe, et contresigné par les ministres de l'Europe et des affaires étrangères et de l'intérieur.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02318_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Adjoint technique, recruté par contrat de travail à durée indéterminée, alors chargé de l'accueil à la déchetterie d'Izernore, M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02248_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
pour l'application au corps des greffiers des services judiciaires des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP ; - l'arrêt de la cour administrative d'appel de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02250_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
pour l'application au corps des greffiers des services judiciaires des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP ; - l'arrêt de la cour administrative d'appel de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02251_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
pour l'application au corps des greffiers des services judiciaires des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP ; - l'arrêt de la cour administrative d'appel de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02254_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
pour l'application au corps des greffiers des services judiciaires des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP ; - l'arrêt de la cour administrative d'appel de
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03902_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, - le décret n° 1973-609 du 5 juillet 1973, - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02593_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Si les premiers juges ont mentionné, à tort, l'annexe II du décret du 16 avril 2015 relatif à la mise en œuvre des programmes de développement rural pour la période 2014-2020, l'annexe I de ce décret précise
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01407_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'étendue du litige : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01408_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'étendue du litige : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01409_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'étendue du litige : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01774_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'étendue du litige : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00217_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2022, la société Quadrature Restauration, représentée par la SELARL Symchowicz-Weissberg et associés, la SELARL Philippe Constant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02551_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 12 juillet 2021, la commune de , représentée par Me Cottignies (SELARL Philippe Petit et associés), avocat, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00195_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2021, la commune de Tarare, représentée par la Selarl Cabinet Philippe Petit et associés, agissant par Me Cottignies, conclut au rejet de la requête et
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03960_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Aux termes du premier alinéa de l'article 49 du même décret : " Peuvent demander leur nomination sur un office à créer les personnes qui remplissent les conditions générales d'aptitude aux fonctions de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00551_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Sur les dépens de première instance : 8.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02985_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
de séjour étudiant en cours de validité ; - l'obligation de quitter le territoire est illégale en conséquence de l'illégalité du refus de titre de séjour ; - les décisions fixant le délai de départ
Source officiellePage 5 sur 21