Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00551_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
des mémoires en défense, enregistrés les 7 avril et 16 juillet 2021, le département du Haut-Rhin, aux droits et obligations duquel est venue la collectivité européenne d'Alsace, représentée par Me Pierson
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00933_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 24 novembre 2021, le département de l'Isère, représenté par Me Pierson, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à ce que les
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00581_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2023, Rennes Métropole et la société Areas dommages, représentés par Me Pierson, s'en remettent à l'appréciation de la cour et renvoient à leurs écritures
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01951_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés, sous le n° 23MA01957, les 27 juillet 2023 et 17 juillet 2024, la communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins, représentée par Me Pierson,
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02813_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 14 octobre 2021 et le 3 janvier 2022, le syndicat mixte pour le développement de la vallée de la Vésubie et du Valdeblore, représenté par Me Pichon, conclut
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02850_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 novembre 2023 et 21 juin 2024, Météo France, représenté par Me Pichon, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00385_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 21 février, 21 octobre et 1er décembre 2022, la société CM-CIC Leasing solutions, représentée par Me Pichon
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00934_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 26 juillet 2022, le département de l'Isère, représenté par Me Pierson, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête de la société MACIF ; 2°) à titre subsidiaire
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01588_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
I A, représentés par la SCP Pinchon-Cacheux-Berthelot, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge solidaire des requérants au titre de l'article L. 761-1
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02640_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 18 octobre 2023 et le 8 janvier 2024, le département de l'Eure, représenté par Me Pierson, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01438_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 29 août 2022, la commune d'Audincourt, représentée par Me Pierson, conclut à titre principal au rejet de la requête et des recours subrogatoires de la caisse primaire d'assurance
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02038_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 octobre 2021 et le 28 mars 2022, l'AP-HM, représentée par Me Pichon, de la Selarl Cornet-Vincent-Segurel, conclut au rejet de la requête et à la mise à la
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03633_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 août 2024, la société Cendrillon, représentée par Me Pichon, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2216288 du 11 juin 2024 du
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01603_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
pièces du dossier que l'intéressé a obtenu un CAP plâtrier plaquiste le 6 juillet 2016 et un CAP en maçonnerie le 30 juin 2017, et qu'il justifie d'un contrat d'apprentissage avec l'entreprise Doutre-Pierron
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA03164_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fombeur, - et les observations de Me Pierron, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02454_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par une requête enregistrée le 5 août 2022, sous le n° 22LY02457, Mme H, représentée par Me Pichon et agissant en son nom personnel et au nom de ses enfants mineurs A et C E, demande à la cour : 1°)
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00683_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Mme Felmy, présidente-assesseure, les conclusions de Mme Lordonné, rapporteure publique, les observations de Me Roche, représentant l’association citoyenne Bresse & Saône et autres, celles de Me Piechon
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00666_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juin 2025, le département de l'Hérault, représenté par Me Pierson, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à sa mise hors de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00205_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2024, l'AP-HM, représentée par la SELARL Cornet - Vincent - Segurel agissant par Me Pichon, conclut au rejet de la requête de Mme B et à la mise à la charge
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01295_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2024, l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille, représenté par Me Pichon, de la SELARL C.V.S.
Source officiellePage 5 sur 9