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Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mars 2024, la commune de Fournès, représentée par Me d’Albenas, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_22PA04681_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01257_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

Ces faits ne sont par ailleurs corroborés par aucune autre pièce que les messages qu’elle a adressés à sa hiérarchie, au demeurant très allusifs, et ce dépôt de plainte.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00953_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que l'ASTBTP a en conséquence adressé, le 16 octobre 2019, un courrier à M.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02733_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

Par un mémoire enregistré le 8 décembre 2025, FranceAgriMer, représentée par Me Alibert de la société d’avocats Goutal, Alibert & Associés conclut au rejet de la demande d’exécution.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01866_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

lequel le maire d'Essars a délivré à la société Soamco un permis d'aménager un lotissement comprenant quarante-deux lots individuels et dix-huit logements locatifs sociaux sur un terrain situé rue Albert

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00327_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00594_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA00890_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 avril 2021, la SARL Cedilec, représenté par Me Philippe Albert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté ses

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA00893_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL02146_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_24PA01949_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01211_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

6ème chambre

DCA_21VE03103_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

En cas de refus de licenciement, la mise à pied est annulée et ses effets supprimés de plein droit ".

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CAA

2ème chambre

ête administrative concernant la plainte de Mc/M. A et Mme C

DCA_23TL02282_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23TL02283_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

Par une requête, des pièces et des mémoires, enregistrés le 5 septembre et le 14 octobre 2022, le 14 mai et le 25 juillet 2024, sous le n°22TL21936, le service départemental d'incendie et de secours du

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CAA

2ème chambre

ête administrative concernant la plainte de Mc/M. A et Mme C

DCA_22TL21935_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

Vu les autres pièces des dossiers.

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21936_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01866_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

La commune d'Essars a communiqué le permis de construire modificatif du 29 août 2023 et d'autres pièces, enregistrés le 4 septembre 2023 et le 30 octobre 2023.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00861_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

La requête et les pièces de la procédure ont été communiquées aux caisses primaires d’assurance maladie de l’Oise et des Yvelines qui n’ont pas produit de mémoire.

Source officielle

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