Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21NT02035_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
son dossier administratif, car non fondées et entachées d'irrégularités administratives " selon elle, et en cas de maintien des pièces incriminées, à ce " qu'une note du rectorat soit jointe à ses pièces
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01553_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00431_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01013_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
En neuvième lieu, il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00121_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00919_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02870_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02586_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00989_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
de la demande de pièce notifiée le 11 mars 2020.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00991_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
de la demande de pièce notifiée le 11 mars 2020.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00990_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
à compléter son dossier au regard de la demande de pièce notifiée le 11 mars 2020.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03442_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n°88-145 du 15 février 1988 ; - le code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00474_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00246_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que la construction autorisée est un immeuble en R+3 d'une hauteur de 14,50 mètres en son point le plus haut.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03465_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01607_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01552_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00302_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02930_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01387_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
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