Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21VE00621_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA03067_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03926_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02872_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC03246_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, des pièces et des mémoires respectivement enregistrés les 8 et 19 novembre 2019, le 17 juin 2021, 15 avril 2022 et le 29 avril 2022, la SCI Guerree-Zelli représentée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00792_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Noidans-le-Ferroux a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler le titre de recette n° 250, émis et rendu exécutoire à son encontre le 12 juillet 2023 par la communauté de communes des Combes
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00813_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
La commune d'Aroz a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler le titre de recette n° 238, émis et rendu exécutoire à son encontre le 12 juillet 2023 par la communauté de communes des Combes
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00855_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
commune de Vy-le-Ferroux a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler le titre de recette n° 261, émis et rendu exécutoire à son encontre le 12 juillet 2023 par la communauté de communes des Combes
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00880_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
de Velle-le-Châtel a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler le titre de recette n° 259, émis et rendu exécutoire à son encontre le 12 juillet 2023 par la communauté de communes des Combes
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02631_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02054_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Leur hauteur ne dépasse pas 7 m au faîtage, soit rez-de-chaussée + combles ". 10.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00824_20250207
7 février 2025
7 février 2025
D'une part, aux termes de l'article L. 1331-22 du code de la santé publique, dans sa rédaction applicable à la date de l'arrêté préfectoral de mise en demeure : " Les caves, sous-sols, combles, pièces
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00436_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Ainsi, il ne ressort pas des pièces du dossier de première instance que M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01278_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
maisons balnéaires en R+ combles ou R+ 1+ combles, dont certaines comportent des surfaces vitrées importantes.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01405_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02660_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
de la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02749_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Si les intéressés sont de même nationalité, il ressort des pièces du dossier et n'est pas contesté que M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01303_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - la loi d'urbanisme n° 324 du 15 juin 1943 ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00875_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B... a notamment soutenu que l’administration aurait dû tenir compte de factures afférentes aux travaux réalisés dans les combles de l’un des bâtiments et de dépenses d’aménagement d’une grange dans le
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT03540_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que M.
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