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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01749_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02630_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2023, Mme C, épouse A, représentée par Me Jacquinet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, en tant qu'il n'a pas fait
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00986_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er juillet et 7 octobre 2022, le centre hospitalier universitaire de Nantes, représenté par Me Jacquet, conclut au rejet de la requête et demande à la cour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00936_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05232_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02200_20230216
16 février 2023
16 février 2023
B, représenté par Me Jacquot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement ; 2°) de prononcer, en droits et pénalités, la décharge des impositions contestées ; 3°) subsidiairement, de soumettre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00413_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code pénal et le code de procédure pénale ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00663_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03134_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Goujon-Fischer premier conseiller, - et les observations de Me Jacquin substituant Me Bach-Wassermann, pour Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20008_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03217_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2022, Mme A, représentée par la SCP Germain-Phion, Jacquemet, agissant par Me Germain-Phion, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01407_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02036_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01145_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2022, Mme A, représentée par la SCP Germain-Phion Jacquemet, agissant par Me Germain-Phion, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01930_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01426_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01148_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 mai 2022, 6 et 7 septembre 2022, la commune de Létanne, représentée par Me Jacquemet-Pommeron conclut au rejet de la requête et à ce que M. et Mme D soient
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03128_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01127_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02757_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officiellePage 5 sur 6
JACQUET, Robin, Pierre, JACQUET
14/07/2026
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FLAESCH, Rémy, JACQUETTE, Fabrice, Pierre, Marcel
Modification survenue sur l'activité, la date de début d'activité. Cession sous acte authentique en date du 22/04/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Rue de Barèges 65120 Luz-Saint-Sauveur, Adresse du nouveau propriétaire: 4 Rue Paul Bert 65260 Pierrefitte-Nestalas
02/05/2025
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JACQUETTE, Fabrice, Pierre, Marcel
02/05/2025
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JACQUET, Robin, Pierre
30/03/2025
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JACQUET, Pierre-Emmanuel François Gerard Barnabé
27/02/2025
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