Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25VE03567_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2025, la SAS Bureau Carte Grise, représentée par Me Lehman, demande à la cour d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00100_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
B, représenté par Me Lehmann, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour dans
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02104_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00547_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
A B, représenté par Me Lehmann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2021; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02212_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du 2 août 2011, le maire de Vic-Fezensac a fixé l'indemnité spécifique de service de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00002_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
D, représenté par Me Lehmann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour ou, à titre subsidiaire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02279_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03481_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02328_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 23NC02328 le 18 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Lehmann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01241_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01873_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01190_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
G D, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Leeman, représentant Mme F. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00530_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03152_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02532_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01954_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du patrimoine ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00503_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 février et 15 juin 2023, la société MSC, représentée par Me Lemarié, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01735_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02456_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n°86-68 du 13 janvier 1986 ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20986_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 5 sur 7