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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03041_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
un dossier de demande de dérogation aux espèces protégées devait être déposé pour l’avifaune et les chiroptères ; un risque de mortalité « suffisamment caractérisé » est identifié pour l’autour des palombes
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03835_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02837_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2024, la caisse primaire d’assurance maladie d’Ille-et-Vilaine, représentée par Me Di Palma, conclut au rejet de la requête et demande par la voie de
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03053_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Vu : - l'ordonnance du 17 mai 2021 G laquelle le président du tribunal administratif de Rennes a taxé les frais de l'expertise réalisée ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02966_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 24 octobre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine, représentée par Me Di Palma, conclut : 1°) à la réformation du jugement du 8 juillet 2022
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02292_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme, représentée par Me Di Palma, conclut à la réformation du jugement attaqué en ce qu'il
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01901_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02074_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2022, la SARL Avenir Carrelage, représentée par Me Palomares, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00159_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02108_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00340_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 1er avril 2021, la CPAM d'Ille-et-Vilaine, représentée par Me Di Palma, conclut à la réformation du jugement attaqué en tant qu'il a limité le montant de l'indemnité allouée
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02657_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Par des mémoires, enregistrés les 9 octobre 2023 et 28 février 2024, la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine, représentée par Me Di Palma, conclut : 1°) à la condamnation du centre hospitalier
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01519_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mai 2020 et des mémoires complémentaires, enregistrés les 27 août et 17 novembre 2021, la production de pièces complémentaires enregistrée
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04635_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06326_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02085_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03592_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01003_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03611_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03010_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
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