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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA04632_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00783_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
(ARS) de l'Océan indien a autorisé le transfert de l'officine de pharmacie exploitée par la SELAS JD Pharma du 10 rue Pajot à Sainte-Marie au 32 rue Michel-Ange dans la même commune, ainsi que la décision
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01567_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2023, la société Presse Média Santé, représentée par Me Moutoussamy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mars 2023
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01454_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Vu les autres pièces de ce dossier. Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle3ème chambre
DCA_18PA01713_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04973_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01250_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier et, notamment, d'un certificat du ministère géorgien chargé de la santé du 7 mars 2022, de la liste des médicaments disponibles en Géorgie produite par la préfète de la
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01109_20230207
7 février 2023
7 février 2023
et Chamblac, représentés par Me Pierre Jalet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de l'agence régionale de santé du 20 février 2019.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02211_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
et d’un agenda à diffuser sur ses sites de Créteil et de Villeneuve-Saint-Georges.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01351_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le cahier des clauses administratives générales - prestations
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_18MA00622_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
le 11 juin 2014 entre la commune de Sainte-Maxime et la SAS Romance ; 3°) de condamner la commune de Sainte-Maxime à verser à lui-même et à M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01085_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Compte tenu du prix du marché établi à 1 549 000 euros HT et du taux de marge avant impôt de 11,11 %, tel qu'il résulte de l'attestation de son expert-comptable du 6 mai 2019, la réparation du préjudice
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01880_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
En mars 2014, la commune de Saint-Leu a attribué à la société SYRTP le lot n°1 " VRD " du marché de travaux publics portant sur la modernisation du chemin Dompy Moïse.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02743_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02744_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02189_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de commerce ; - l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06233_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
des coûts et des marges réalisés.
Source officielle3ème chambre (formation à 5)
DCA_20BX03958_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des marchés publics ; - la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03304_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
La SCI du Building Saint Marc est propriétaire de locaux à usage de bureaux aux 8 et 10 rue Saint Marc à Paris (75002), à raison desquels elle a été assujettie à la taxe annuelle sur les locaux à usage
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02124_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
territoire, la commune de Nolay a entrepris en 2012 des travaux de création d'une place publique sur les emprises d'un îlot d'immeubles démolis au croisement de la rue de la République et de la rue Saint-Pierre
Source officiellePage 5 sur 299
SAINT LEGER MARCEL & PIERRE
30/06/2026
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SCI SAINT MARCELLIN PIERRE
21/01/2026
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ROQUES, Denis Marc Damien, ROQUES SAINT-PIERRE
16/01/2026
Voir →
DE SAINT PASTOU, Pierre Henri Marie Marc
Dépôt de l'état des créances — Dépôt de l’état de l’état des créances au tribunal judiciaire d’Auch où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 25/00215
04/01/2026
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AU MARCHE SAINT PIERRE
28/10/2025
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