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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01310_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 21 octobre 2022, M. et Mme E et C D, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leurs fils mineurs A et B, représentés par Me Alexia Navarro, demandent
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02355_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
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DCA_25DA00706_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle partielle par une décision du 1er avril 2025 Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00830_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Vu : - les autres pièces du dossier.
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DCA_23NC00551_20260219
19 février 2026
19 février 2026
10 juillet 2023, ainsi qu’un mémoire récapitulatif présenté en application de l’article R. 611-8-1 du code de justice administrative et enregistré le 4 août 2023, la SAS Antway, représentée par Me Alleki
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DCA_24DA02410_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02414_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 ; - le code de justice administrative.
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DCA_25DA00417_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00487_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00073_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01488_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02525_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00231_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02020_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02495_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00287_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01510_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02234_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01274_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02121_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 août 2022, la SAS GOLD représentée par Me Alleki, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 juillet 2022 ; 2°) de prononcer
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