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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02918_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
mobilité interministérielle, à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse centre-est, à compter du 1er juillet 2019, pour occuper des fonctions de responsable de l'appui au pilotage
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00561_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Les activités ayant le caractère d'opérations de développement expérimental effectuées, au moyen de prototypes ou d'installations pilotes, dans le but de réunir toutes les informations nécessaires pour
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00321_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
alors qu'elle n'exerce aucune activité aérienne au sens du 3°) de l'article L. 6361-12 du code des transports, et alors qu'elle n'était pas personnellement responsable du manquement commis par le seul pilote
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02360_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
de nouveaux produits autres que les prototypes et installations pilotes mentionnés au a ; / 2° Les dépenses de personnel directement et exclusivement affecté à la réalisation des opérations mentionnées
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02967_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Allianz Iard a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner l'Etat à lui verser la somme de 50 605 euros correspondant à l'indemnité d'assurance versée à la société Aliya à la suite du pillage
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00045_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
justifié au motif d'une insuffisance professionnelle alors qu'il s'agissait en réalité d'une sanction ; ce changement de poste correspond en réalité à un déclassement puisqu'il est passé d'un poste de pilote
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05424_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Si elle indique avoir perdu ses missions de recherche, il résulte de cette fiche emploi qu'elle a notamment été en charge de co-définir et co-piloter des programmes de recherche, alors même que les activités
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01770_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Les activités ayant le caractère d'opérations de développement expérimental effectuées, au moyen de prototypes ou d'installations pilotes, dans le but de réunir toutes les informations nécessaires pour
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00135_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
La capacité minimum de l’aéronef doit être d’un passager en sus du pilote.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01231_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
contractuelle de la maîtrise d’ouvrage (métropole Aix-Marseille-Provence), la responsabilité quasi-délictuelle de la maîtrise d’ouvrage déléguée (SEM Façonéo) au titre de la mission d’ordonnance, pilotage
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02375_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
A D, né en 1963, a exercé la profession de pilote de ligne à compter de l'année 1996, employé par la compagnie Easyjet à partir de février 2002.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03909_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
que son propre retard résulterait des retards des autres entreprises et elle ne démontre pas qu'une faute du CNC serait à l'origine des retards alors que la mission complémentaire d'ordonnancement, pilotage
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02738_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
reprises d'ouvrages portées sur les plans architecte et les reprises réellement exécutées ; - l'état d'avancement des travaux constaté par le maître d'œuvre et le responsable de l'ordonnancement, du pilotage
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00881_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
septembre 2017 par lequel le maire de Damgan (Morbihan) a refusé de leur accorder un permis de construire en vue de l'aménagement d'une terrasse de plain-pied et de l'édification d'un escalier sur pilotis
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01856_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Aux termes de l’article L. 4021-6 de ce code, dans sa rédaction applicable au litige : « L'Agence nationale du développement professionnel continu assure le pilotage et contribue à la gestion financière
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01869_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Aux termes de l’article L. 4021-6 de ce code, dans sa rédaction applicable au litige : « L'Agence nationale du développement professionnel continu assure le pilotage et contribue à la gestion financière
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01871_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Aux termes de l’article L. 4021-6 de ce code, dans sa rédaction applicable au litige : « L'Agence nationale du développement professionnel continu assure le pilotage et contribue à la gestion financière
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01872_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Aux termes de l’article L. 4021-6 de ce code, dans sa rédaction applicable au litige : « L'Agence nationale du développement professionnel continu assure le pilotage et contribue à la gestion financière
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01874_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Aux termes de l’article L. 4021-6 de ce code, dans sa rédaction applicable au litige : « L'Agence nationale du développement professionnel continu assure le pilotage et contribue à la gestion financière
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01630_20240829
29 août 2024
29 août 2024
B a ensuite obtenu son brevet de pilote d'avion du premier degré le 28 novembre 2014 puis son brevet de pilote du second degré le 11 mai 2015.
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