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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01966_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2021, Mme B C, représentée par Me Pilon, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement n° 1902403, 1902404 du 11 mars 2021 du tribunal
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03134_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 septembre 2020 et 13 juin 2022, les SCEA Eurocrop, de Guissabeau et des Grissois, représentées par Me Pilon, demandent à la
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02612_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 août 2024, la commune d’Aniane, représentée par Me Pilone, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit mise à la charge des appelants
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01603_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
pièces du dossier que l'intéressé a obtenu un CAP plâtrier plaquiste le 6 juillet 2016 et un CAP en maçonnerie le 30 juin 2017, et qu'il justifie d'un contrat d'apprentissage avec l'entreprise Doutre-Pierron
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA03164_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fombeur, - et les observations de Me Pierron, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01971_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
- et les observations de Me Pilon, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01133_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 15 mai 2023 et 21 novembre 2023, M. et Mme B, représentés par Me Pilone, demandent à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00544_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par des mémoires enregistrés les 24 avril 2020 et 16 septembre 2022, la communauté d'agglomération d'Agen, représentée par Me Pilone, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03133_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 septembre 2020 et 13 juin 2022, les SCEA Eurocrop, de Guissabeau et des Grissois, représentées par Me Pilon, demandent à la
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01080_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Mme B C a été victime consécutivement de deux chutes à son domicile en 1999 puis en 2002, lui ayant occasionné, respectivement, une fracture du pilon tibial droit et une fracture de la cheville droite
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04793_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Piron substituant Me Lherminier, avocat de la commune d’Avon et de la société d’économie mixte Aménagement 77.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03701_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
opérations de révision foncière des locaux commerciaux et biens divers ordinaires de la commune de Nantes, lequel correspond à l'hôtel deux étoiles Graslin, d'une surface pondérée de 739 m², situé 1 rue Piron
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00397_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 février 2023 et le 27 février 2024, le département de l'Hérault, représenté par Me Pilone, demande à la cour, dans le dernier
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00688_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 21 septembre 2022, la commune de Saint-Félix-de-Pallières, représentée par Me Pilone, conclut : 1°) à titre principal à la confirmation du jugement attaqué ;
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00690_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 21 septembre 2022, la commune de Saint-Félix-de-Pallières, représentée par Me Pilone, conclut : 1°) à titre principal à la confirmation du jugement attaqué ;
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00691_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 21 septembre 2022, la commune de Thoiras, représentée par Me Pilone, conclut : 1°) à titre principal à la confirmation du jugement attaqué ; 2°) à titre subsidiaire
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00692_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 21 septembre 2022, la commune de Thoiras, représentée par Me Pilone, conclut : 1°) à titre principal à la confirmation du jugement attaqué ; 2°) à titre subsidiaire
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01195_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Durrleman, pour la société Enedis, et de Me Piton, pour le syndicat mixte d'électricité des Hautes-Alpes.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00307_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Par un mémoire en défense du 9 août 2024, le département de l'Hérault, représenté par Me Pilone conclut : 1°) au rejet de la requête de la société Hugar ; 2°) à titre subsidiaire, à ce que la condamnation
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01441_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B, représenté par la SELARL Jouteux, Carré-Guillot, Pilon, conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 5 sur 7