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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_19VE04284_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association la Maison du Potier a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2016 par lequel
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03597_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
le 30 mai 2018 et les " sanctions " implicites et informelles de changement d'affectation et de retrait de la liste des militaires sélectionnés pour accéder au brevet d'aptitude technique de marin-pompier
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01362_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
A B a demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, de déclarer inexistante la décision du 5 juillet 2012 du commandant des sapeurs-pompiers de Paris mettant fin à sa mise à disposition de la
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02088_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B... ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 7 août 2020 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a délivré à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris un permis de construire
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04263_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Les sapeurs-pompiers du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Gironde sont arrivés sur les lieux alors que le feu était éteint et en sont repartis à 9h56.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02291_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Sont enfin reprochées des tentatives d’intimidation à l’égard d’un quatrième sapeur-pompier durant son temps de repos.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01939_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Alertés par le voisinage, les sapeurs-pompiers, qui sont intervenus sur place entre 17 h 30 et 19 h 30, ont pu maîtriser le feu.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03547_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A, né le 3 mai 1942, a été pris en charge par la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP).
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02937_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Dès lors, les conclusions à fin de sursis à exécution du jugement du tribunal administratif de Marseille du 9 octobre 2023 présentées par la SCI Poupi Domaine ne peuvent qu'être rejetées.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00394_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
G est capitaine de sapeur-pompier professionnel exerçant au sein de la commune de Dumbéa. Par arrêté n° 2022/129 du 11 mars 2022 le maire de Païta, commune voisine, a nommé M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02335_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
professionnel et d'une atteinte à l'image de l'établissement et à celle de l'ensemble de la profession de sapeur-pompier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02663_20260218
18 février 2026
18 février 2026
2024 tendant à la communication de divers documents concernant une intervention des sapeurs-pompiers le 25 février 2022 auprès de sa fille A...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01544_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Il peut également exercer les fonctions d’adjoint au chef de centre dans un corps de plus de cinquante (50) sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ou de chef de service au sein d’un état-major
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00208_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
D en raison de son inaptitude à exercer les fonctions de sapeur-pompier volontaire.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00943_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
soutient que : - le critère retenu par la délibération du 10 septembre 2010 pour moduler le coefficient d’attribution de l’indemnité d’administration et de technicité des agents de la filière sapeurs-pompiers
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00368_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
l'année 2016 et l'arrêté du 23 août 2017 par lequel la présidente du conseil d'administration du SDIS a établi, au titre de l'année 2016, la liste d'aptitude pour l'accès au grade de sergent de sapeurs-pompiers
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05314_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, d'une part, d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2020 du maire de la commune d'Houaïlou le classant au 2ème échelon du grade de sapeur du cadre des sapeurs-pompiers
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01805_20240219
19 février 2024
19 février 2024
B, en sa double qualité de sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaire et de sergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels depuis le 11 mars 2016, a été suspendu de ses fonctions à compter du 16 septembre
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00768_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Enfin, aux termes de l'article 1er du décret du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels : " La durée de travail effectif des sapeurs-pompiers professionnels ()
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01488_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Enfin, aux termes de l'article 1er du décret du 31 décembre 2001, relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels : " La durée de travail effectif des sapeurs-pompiers professionnels ()
Source officiellePage 5 sur 44