AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23NT01736_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
décision n° 466930 du 9 juin 2023, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé les articles 2 à 4 de l'arrêt du 8 juillet 2022, puis il a renvoyé dans cette mesure devant la cour l'affaire, qui porte
Source officiellePage 5 sur 9
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00230_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ainsi, le projet, qui s'inscrit parfaitement dans le cadre urbain de cette zone de périphérie, ne porte pas atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants et n'est pas incompatible avec les
Source officielle