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165 résultats pour « Pourtier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01736_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

décision n° 466930 du 9 juin 2023, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé les articles 2 à 4 de l'arrêt du 8 juillet 2022, puis il a renvoyé dans cette mesure devant la cour l'affaire, qui porte

Source officielle

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00230_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Ainsi, le projet, qui s'inscrit parfaitement dans le cadre urbain de cette zone de périphérie, ne porte pas atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants et n'est pas incompatible avec les

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02972_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Portier, représentant la SAS Valescure Distribution. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT00667_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Pour être qualifiés de harcèlement moral, ces agissements doivent être répétés et excéder les limites de l'exercice normal du pouvoir hiérarchique.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01237_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 août 2020, la société Corse Etanchéité, représentée par Me Poletti, conclut au rejet de la requête d'appel et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la

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CAA

5ème Chambre

DCA_22PA01459_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

la circonstance qu'un nouveau procès-verbal de défaut de présentation de la comptabilité n'a pas été émis par la vérificatrice après le 18 novembre 2013, ni celle que l'administration n'aurait " pas porté

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA02175_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Toutefois, le contribuable qui, disposant seul des pouvoirs les plus étendus au sein de la société, est en mesure d'user sans contrôle de ses biens comme de biens qui lui sont propres et doit ainsi être

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CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000054124952

Admin. Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Moyens. - Exception d'illégalité. - Irrecevabilité.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000054124954

Admin. Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Moyens. - Exception d'illégalité. - Irrecevabilité.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000054124956

Admin. Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Moyens. - Exception d'illégalité. - Irrecevabilité.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000054124958

Admin. Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Moyens. - Exception d'illégalité. - Irrecevabilité.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000054124960

Admin. Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Moyens. - Exception d'illégalité. - Irrecevabilité.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA02610_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Il résulte également de l'instruction qu'Océane E, porteuse d'une maladie génétique rare, une mucopolysaccharidose de type 1 ou maladie de Hurler, est décédée des suites d'un œdème aigu du poumon (OAP)

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01899_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

30 mai 2022

devant la Cour : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires enregistrés les 12 février 2020, 1er février et 17 février 2022, la société civile immobilière (SCI) 2BM, représentée par Me Poletti

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00711_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

Par une décision n° 495101 du 22 décembre 2025, le Conseil d’Etat a rejeté le pourvoi formé par la société A... B... et M. B... contre cet arrêt.

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CAA

6ème chambre

DCA_23VE01999_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

29 janvier 2024

C A G B, représenté par Me Walther, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent

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CAA

4ème chambre

DCA_25PA01151_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

Par des mémoires en défense enregistrés les 3 septembre et 17 novembre 2025, la société Sibat, représentée par Me Pourtier, conclut au rejet de la requête, subsidiairement, à ce que les sociétés Bec Construction

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00309_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Dans ces conditions, le moyen tiré de ce que les omissions du rapport de l'enquête administrative auraient porté une atteinte irrémédiable aux droits de la défense doit, en tout état de cause, être écarté

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01455_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

la réglementation communautaire et de la réglementation relative à la réduction de la durée du temps de travail ; - l'organisation des astreintes, telle qu'elle a été définie, a eu pour effet de porter

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02859_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

B A, représenté par Me Jean-Pierre Poletti, demande à la Cour d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia.

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