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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03616_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

C dans la présente instance.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03617_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

C dans la présente instance.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01121_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

L'article L. 211-5 de ce code prévoit que : " La motivation exigée par la présente loi doit être écrite et comporter l'énoncé des considérations de droit et de fait qui constituent le fondement de la décision

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00988_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Son volet environnemental prévoit que le futur bâtiment répondra à la norme de construction HQE. Il prévoit la plantation de nombreux arbres.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02848_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

L'article L. 414-4 du code de l'environnement prévoit que : " I.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01365_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

L'article L. 211-1 du même code prévoit que : " I.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00502_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

A présentée devant le tribunal administratif et tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 janvier 2023 portant assignation à résidence en tant qu'il prévoit son renouvellement tacite est rejetée.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00047_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Si les requérants font valoir que le rapport de présentation se fonde sur des données erronées concernant la pression du réseau d'eau et son implantation au droit de la parcelle n° 59, ces circonstances

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00995_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Une note en délibéré, présentée pour la commune de Cassis a été enregistrée le 24 mars 2025 et n'a pas été communiquée. Une note en délibéré, présentée pour M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA04290_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Ces dernières ne peuvent être incluses que dans les contrats de développement territorial conclus ou révisés au plus tard un an après la promulgation de la présente loi ». 8.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02758_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

A n'a pas signé l'avenant 14, il est constant qu'il a signé l'avenant 15, sans qu'il soit justifié d'une quelconque pression de sa hiérarchie à cette fin, cet avenant ayant eu pour effet de substituer

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02809_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) élaboré par la commune a été présenté en réunion publique le 31 mars 2016 et a été débattu en conseil municipal du 12 mai 2016 puis présenté

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01518_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

L'article L. 414-4 du code de l'environnement prévoit que : " I.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04694_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

A a été, ainsi qu'il a été dit, mis à même de présenter sa défense utilement.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02866_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

dossier soumis à enquête publique ne fait pas état du fait que la métropole a renoncé à l'adoption d'un schéma de cohérence territoriale ; - l'évaluation environnementale est insuffisante et ne présente

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00373_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Une note en délibéré présentée pour le syndicat de copropriétaires Résidence Lou Pantaï a été enregistrée le 6 décembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00880_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Prevost, conseiller municipal, pour être membre de la sous-commission départementale de sécurité.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03361_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

Par la présente requête, M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01477_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Sur les conclusions présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 13.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01893_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

une aire de présentation des ordures ménagères directement accessible aux véhicules de collecte depuis la rue Beyle Stendhal, qui est une voie publique, en deuxième lieu la pente entre l'aire de présentation

Source officielle

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